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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
69d01cc0cdc6046d47067b6d
1 avril 2026
nouvelle date d’adjudication ; Les dépens resteront frais privilégiés de vente ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Elisa
Chambre sociale-2ème sect
68df5bdacf4e7f1c37e1ccc7
2 octobre 2025
société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 6] n° 332 110 097, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Elisa
3 SS
CETAT:CETATEXT000007967638
12 février 1997
Vu la requête enregistrée le 30 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT INTERCO-CFDT DU VAR, dont le siège est situé 6, HLM Brunet, avenue de l'Elisa à
1re Section - 2e Chambre
DTA_2216074_20230620
20 juin 2023
Par une décision du 30 juin 2022, le directeur de l'académie de Paris a affecté leur fille au lycée Elisa Lemonnier, qui constituait le vœu de rang 7.
civ1
6137217acd580146773f4187
5 novembre 1991
(Charente-maritime), 2°/ Mme C..., Elisa d'B..., épouse D..., demeurant ...
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01588_20220406
6 avril 2022
2019 par lequel le maire de Rennes a autorisé la SCCV Sowo à construire un immeuble de 62 logements étudiants, après démolition des immeubles existants, aux 51-53 boulevard de Strasbourg et 2-4 rue Elisa
ORCA_21NT01635_20220406
ORCA_21NT01637_20220406
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203638_20220909
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme D A, représentée par Me Elisa Haussetete, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de
Pôle 5 - Chambre 7
6031de73e4d3dab23909a0d0
14 juin 2018
F..., avocat au barreau de PARIS, toque : J030 la société BRENNTAG SA RCS LYON 709 801781 Elisant domicile chez Me Anne I... [...]
60329908b9f5fe0d9991845d
21 décembre 2017
Elisant domicile au cabinet de la SELARL 2H [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Jean-Pierre
civ2
613723c1cd5801467740dc13
29 novembre 2001
Oleg Y..., élisant domicile chez Me Alexandra X..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 avril 2000 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de M.
Chambre 05
69f6e37bcdc6046d4769d218
28 janvier 2026
2026P00035 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) contre SASU EWADE DEMANDEUR POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS), représenté par Madame [X] [K], comptable du PRS, élisant
69f6e3b9cdc6046d4769d63b
2026P00038 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) contre SAS [Z] [N] DEMANDEUR POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS), représenté par Madame [M] [C], comptable du PRS, élisant
2ème CH - Section 1
63bfb3765e2fbe7c900439d5
11 janvier 2023
constitue pour la susnommée [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Peggy GARCIA, avocat au barreau de PAU SELARL DOCTEUR [W] [R] Prise en la personne de son représentant légal en exercice élisant
3ème Chambre
69d9e043cdc6046d47d9877c
9 avril 2026
001935 du 06/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Appelant Société 000 KAPITAL PROFI région du [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, élisant
Référés Cabinet 1
686eb6ca72b5e5e648cb2639
7 juillet 2025
Dont le siège social est sis [Adresse 6], élisant domicile en sa délégation de [Localité 8] [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Louisa STRABONI de la SELARL
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008157822
11 octobre 2004
Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L'ASSOCIATION TCHERNOBLAYE, élisant domicile à France Nature Environnement, ... (75231) ;
61372194cd580146773f4f70
14 mai 1992
Mondery (Sénégal), demeurant ..., Le Mée-surSeine (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre C), au profit de M. le procureur général, élisant
civ3
61372123cd580146773f1491
13 décembre 1989
1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de la société anonyme d'HLM PROVENCE LOGIS, dont le siège est ... (6e) (Bouches-du-Rhône), Monsieur André Y..., y domicilié, élisant
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