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7 270 résultats pour « Elissade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

69d01cc0cdc6046d47067b6d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

nouvelle date d’adjudication ; Les dépens resteront frais privilégiés de vente ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Elisa

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68df5bdacf4e7f1c37e1ccc7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 6] n° 332 110 097, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Elisa

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007967638

Admin. suprême

12 février 1997

12 février 1997

Vu la requête enregistrée le 30 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT INTERCO-CFDT DU VAR, dont le siège est situé 6, HLM Brunet, avenue de l'Elisa à

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2216074_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par une décision du 30 juin 2022, le directeur de l'académie de Paris a affecté leur fille au lycée Elisa Lemonnier, qui constituait le vœu de rang 7.

Source officielle
CC

civ1

6137217acd580146773f4187

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

(Charente-maritime), 2°/ Mme C..., Elisa d'B..., épouse D..., demeurant ...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01588_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

2019 par lequel le maire de Rennes a autorisé la SCCV Sowo à construire un immeuble de 62 logements étudiants, après démolition des immeubles existants, aux 51-53 boulevard de Strasbourg et 2-4 rue Elisa

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01635_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

2019 par lequel le maire de Rennes a autorisé la SCCV Sowo à construire un immeuble de 62 logements étudiants, après démolition des immeubles existants, aux 51-53 boulevard de Strasbourg et 2-4 rue Elisa

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01637_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

2019 par lequel le maire de Rennes a autorisé la SCCV Sowo à construire un immeuble de 62 logements étudiants, après démolition des immeubles existants, aux 51-53 boulevard de Strasbourg et 2-4 rue Elisa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203638_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme D A, représentée par Me Elisa Haussetete, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6031de73e4d3dab23909a0d0

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

F..., avocat au barreau de PARIS, toque : J030 la société BRENNTAG SA RCS LYON 709 801781 Elisant domicile chez Me Anne I... [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

60329908b9f5fe0d9991845d

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Elisant domicile au cabinet de la SELARL 2H [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Jean-Pierre

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740dc13

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Oleg Y..., élisant domicile chez Me Alexandra X..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 avril 2000 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6e37bcdc6046d4769d218

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

2026P00035 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) contre SASU EWADE DEMANDEUR POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS), représenté par Madame [X] [K], comptable du PRS, élisant

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6e3b9cdc6046d4769d63b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

2026P00038 POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS) contre SAS [Z] [N] DEMANDEUR POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE (PRS), représenté par Madame [M] [C], comptable du PRS, élisant

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63bfb3765e2fbe7c900439d5

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

constitue pour la susnommée [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Peggy GARCIA, avocat au barreau de PAU SELARL DOCTEUR [W] [R] Prise en la personne de son représentant légal en exercice élisant

Source officielle
CA

3ème Chambre

69d9e043cdc6046d47d9877c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

001935 du 06/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Appelant Société 000 KAPITAL PROFI région du [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, élisant

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6ca72b5e5e648cb2639

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dont le siège social est sis [Adresse 6], élisant domicile en sa délégation de [Localité 8] [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Louisa STRABONI de la SELARL

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008157822

Admin. suprême

11 octobre 2004

11 octobre 2004

Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L'ASSOCIATION TCHERNOBLAYE, élisant domicile à France Nature Environnement, ... (75231) ;

Source officielle
CC

civ1

61372194cd580146773f4f70

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Mondery (Sénégal), demeurant ..., Le Mée-surSeine (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre C), au profit de M. le procureur général, élisant

Source officielle
CC

civ3

61372123cd580146773f1491

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de la société anonyme d'HLM PROVENCE LOGIS, dont le siège est ... (6e) (Bouches-du-Rhône), Monsieur André Y..., y domicilié, élisant

Source officielle

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