[D], en démolissant en partie le mur et le treillage en façade ainsi que l'ancienne clôture. 4.

tribunal administratif de Versailles pour engager la responsabilité décennale des requérants se limitent à de simples phénomènes de condensation, à l'exclusion de toute infiltration, affectant les murs en façade

en parpaings bruts ; que le faîtage avant a été élevé de 3,25 à 6,10 mètres ; que le pignon sur limite séparative qui mesurait 5,98 mètres carrés mesure maintenant 29 mètres carrés, le retrait de la façade

X... qui constituait un élément objectif facilement vérifiable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-45 et L. 412-2 du code du travail ; 2 / que viole l'article

falsifié sur un autre site pour éviter les contrôles de certification ; qu'elle soulignait, en outre, que sa qualité de directeur de ce site, lui conférait une autonomie l'autorisant à dissimuler facilement

suicide ; qu'il ne s'agissait évidemment pas, ce faisant, de s'informer sur l'état d'esprit de la victime au moment de son suicide, mais de mieux connaître le processus l'ayant conduite à cette issue fatale

se trouve la société Eiffage construction Languedoc, a sous-traité les travaux de peinture à la société Poch et Lavieville, actuellement en liquidation judiciaire, laquelle a utilisé comme enduit de façade

stationnement et de cave" et, à celui de l'arrêté du 27 février 1996, "la redistribution des quatrième et cinquième étages d'un immeuble à usage d'habitation (6 logements au lieu de 5) avec modification des façades

l'ordonnance entreprise sera confirmée ; et, aux motifs adoptés que, malgré la longueur de la plainte, il est difficile de déterminer au delà de la complexité de la procédure commerciale et de son issue fatale

ont admis avoir, le 12 juin 1984, vers 20 heures, participé à la mise à feu (au moyen d'une bombe aérosol et d'un briquet, qui n'ont pas été retrouvés) d'un carton, à travers un trou dans le mur de façade

Plus le chef de l'Etat est contesté et affaibli, plus le gouvernement est hésitant, plus le pays est divisé et plus le parti cosmopolite peut conduire facilement son entreprise de spoliation, de colonisation

constitué par l'accès à un strip-tease plus ou moins osé, après intervention du hasard ; que le fonctionnement de l'appareil litigieux est dû principalement au hasard et que son utilisation peut être facilement

cambriolage dont aurait été victime Bouchart, il lui appartenait d'adopter une attitude plus responsable face aux événements par exemple en tentant d'identifier le visiteur nocturne, le Toyota 4x4 étant facilement

le maire de la ville du Cannet a refusé la déclaration de travaux exemptés de permis de construire déposée le 29 décembre 1997 par Alain X..., pour la création d'une terrasse en avancée au nu de la façade

le moins à l'association Nice Acropolis de vérifier que celui-ci avait bien cette qualité, par la simple consultation du K bis, en sorte que, pour n'avoir pas fait cette vérification d'évidence et facile

les faisant appliquer gracieusement sur des immeubles pouvant servir de référence, que ces dires ont été confirmés par plusieurs témoins mais que Z... indique qu'en 1982, 1983 il a fait enduire les façades

Ainsi, au jour où les fonds ont été sollicités et perçus, le garage Auto Salon n'était plus qu'une entreprise de façade et sa prolongation a constitué en soi une manoeuvre frauduleuse de ses dirigeants

être utilisé en l'état par l'exportateur ; que s'il avait certes indiqué que ces défauts ne semblaient pas être fondamentaux et qu'il était probable que le fournisseur aurait pu y remédier assez facilement

l'égard des désordres visés par cet aveu ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a jugé qu'elle avait reconnu sa responsabilité pour les fuites intérieures au niveau des cheminées, les fissures extérieures des façades

d'argent en espèces était destinée à l'achat d'un ordinateur pour ouvrir un site internet de rencontres à caractère sexuel alors qu'il possédait déjà un ordinateur destiné à cet usage ; qu'il est plus facile