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186 182 résultats pour « Faziot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008114527

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Y... à l'appui de son appel, a énoncé avec une précision suffisante les faits de nature à justifier que soit prononcée une sanction à son encontre et a ainsi répondu à ses moyens ; Considérant qu'il ne

Source officielle

Page 62 sur 9310

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008114566

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

X... n'a porté que sur les faits qualifiés par la section des assurance sociales de "fautes, abus, fraudes" au sens de l'article L. 145-1 du code de la sécurité sociale ; que ladite section a écarté une

Source officielle

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02320_20240611

11 juin 2024

11 juin 2024

2206843, M A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation des décisions du 26 septembre 2022 par lesquelles la préfète de la Drôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait

Source officielle

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372871

13 janvier 2026

13 janvier 2026

. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité sans faute.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053378046

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité pour faute.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053448514

3 février 2026

3 février 2026

. - Retenues sur traitement pour absence du service fait.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052986693

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité sans faute.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052986697

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité sans faute.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053906463

14 avril 2026

14 avril 2026

. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité sans faute.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014397

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité pour faute.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053696059

13 mars 2026

13 mars 2026

. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité pour faute.

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640491

Admin. suprême

3 octobre 1969

3 octobre 1969

CETAT60-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE -Administration non tenue de procéder à la reconstruction d'un pont détruit.

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613199

Admin. suprême

29 octobre 1969

29 octobre 1969

. - REDEVANCE SUR LES LOCAUX PROFESSIONNELS DE LA REGION PARISIENNE - Hypothèse ou les surfaces construites sont plus étendues que celles qui ont fait l'objet d'un permis de construire.

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641678

Admin. suprême

17 juin 1970

17 juin 1970

CETAT60-01-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - RESPONSABILITE ET ILLEGALITE - Absence d'illégalité - Choix d'un architecte.

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643523

Admin. suprême

8 mars 1972

8 mars 1972

. - FAITS DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION..* MEDECINS - UTILISATION D'UN PROCEDE INSUFFISAMMENT EPROUVE - THERAPEUTIQUE CELLULAIRE.

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643525

Admin. suprême

21 avril 1972

21 avril 1972

. - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE. - RESPONSABILITE POUR FAUTE. - FAUTE LOURDE..* EXERCICE DE LA TUTELLE - ABSENCE.

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641706

Admin. suprême

21 juillet 1972

21 juillet 1972

. - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - RESPONSABILITE REGIE PAR DES TEXTES SPECIAUX..* VACCINATIONS - ABSENCE DE FAUTE DU SERVICE PUBLIC.

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611645

Admin. suprême

8 avril 1970

8 avril 1970

. - Acquièscement du défendeur aux faits exposés dans le recours - Texte applicable.

Résumé IA — à vérifier

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641968

Admin. suprême

8 janvier 1971

8 janvier 1971

.* CHOSE JUGEE AU PENAL - QUALIFICATION JURIDIQUE DES FAITS.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790079

7 avril 2026

7 avril 2026

. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité pour faute.

Résumé IA — à vérifier