B et tout occupant sans droit ni titre du terrain de football, 378 rue du Stade à Vougy, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Jodeau-Grymberg, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Fédération française de football

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1990 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de l'association Football club d'Uffheim, dont le siège social est ...

A B, représenté par Me Goudjo, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la Fédération française de football (FFF) de lui attribuer le point de la question n°10 de l'épreuve spécifique d'agent sportif

B A, représentée par Me Nicolleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2023 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football a confirmé la

Cependant, il ressort des procès-verbaux de la Commission fédérale des éducateurs et entraîneurs de football de la Fédération française de football versés aux débats que le club a été sanctionné au titre

2018, qui a fait l'objet d'une homologation par la ligue du football professionnel le 26 juillet 2018.

au barreau de PARIS Représenté par Me Philippe JEGOU, avocat au barreau de MARSEILLE Représenté par Me Elise DELAUNAY, avocat au barreau de CAEN APPELANT Association LE DISTRICT DU VAR DE FOOTBALL

ALLIANZ IARD Représentée par Me Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.

A B demande au tribunal d'" officialiser " le nouveau bureau de l'association Football Club Franchevillois et de garantir le bon fonctionnement de cette association.

portant mesures d'encadrement des supporters et interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de l'Abbé Deschamps à Auxerre à l'occasion de la rencontre de football

B A conteste son affectation à la catégorie B des délégués nationaux pour la saison 2025/2026 de la Fédération française de football. Vu les autres pièces du dossier.

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L'association District Drôme Ardèche Football a relevé appel du jugement du 5 septembre 2023 la déboutant de ses demandes à l'encontre de la société Business Intelligence Group et de la société Siemens

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 septembre 2023 par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 septembre 2024 par laquelle le comité exécutif (COMEX) de la Fédération française de football

né le 20 février 1971 à FOMBONI-MOHELI (Comores) demeurant : c/o Madame Y... BAKARI ...

décision notifiée le 26 avril 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où se déroule une manifestation sportive de l'équipe de football

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16h, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre à la Ville de Paris de lui octroyer l'autorisation d'occupation temporaire d'aire sportive sur l'aire Football