X... faisait valoir qu'entre son éviction, le 4 août 1994, et l'expiration de la période de protection, le 14 décembre 1998, sa rémunération aurait été de 788 168 francs, outre 78 816 francs pour les congés-payés

B..., trompé la Société Générale et le Crédit Agricole, les déterminant, en employant des manoeuvres frauduleuses, à leur remettre des fonds pour un montant de 1 200 francs en deux retraits au préjudice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 16 octobre

" avait été "payé notamment en un chèque émis sur le Crédit lyonnais n° 527807 d'un montant global de 166 750 francs", ce qui, rapproché du fait que seul M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés dont le siège

connaître le montant exact et certain de la créance en l'absence de décompte précis, indiquant pour chacun des prêts le détail des échéances impayées, leur montant en capital et intérêts, le montant du

Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 490 F-D Pourvoi n° Y 20-11.854 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

X... soulignait qu'à l'heure actuelle, le montant de ses retraites est en diminution et s'élève à 8 500 francs; qu'il doit faire face à de nombreuses charges incompressibles par mois qui s'élèvent à

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1128 F-D Pourvoi n° Z 15-12.410 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

société Alsthom a assigné l'UAP pour faire juger qu'était applicable la franchise, moins importante, de 40 000 francs stipulée dans l'avenant n 95 du 15 février 1979 pour le risque précité de dommages

société Neyrpic a assigné l'UAP pour faire juger qu'était applicable la franchise, moins importante, de 40 000 francs stipulée dans l'avenant n 95 du 15 février 1979 pour le risque précité de dommages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... avait souligné que le montant total de ses "charges strictement incompressibles" mensuelles, qu'il détaillait, s'élevait à "8 644,87 francs" de sorte qu'il ne lui restait qu'un solde disponible de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n E 91-42.688 F 91-42.689 H 91-42.690 G 91-42.691 et J 91-42.692 formés par la société

de Crédit Agricole Mutuel des Vosges une somme de 2 146 000 francs de dommages-intérêts et aussi solidairement avec Jacques X... et Jeanine Z... à verser à cette banque une somme de 1 676 060 francs au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

A... et Nes de nationalité américaine et leur versait la somme de 10 000 francs à titre d'avance sur la rémunération de 35 000 francs convenue ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société