CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 316 résultats pour « François Rochet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ada

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

APASE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301592_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

administratives à tiers détenteur notifiées le 15 et le 17 mars 2023 à son employeur ainsi qu'à l'établissement teneur de son compte bancaire par le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de La Rochelle

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2501667_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Sur l'obligation de quitter le territoire français et l'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans : 7.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea65cdc6046d47880591

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ARRET N 231 N R 22/00872 N Portables DBV5-V-B7G-GQK3 [N] C/ URSSAF POITOU CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8722e

Appel

10 juin 2004

10 juin 2004

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX JUIN DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTES Société THE TIMBERLAND COMPANY société

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a45

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa30b

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Barbier, dont le siège social

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63681a7b805de12b746

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

ARRÊT N°21 N° RG 20/01624 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBRW [M] C/ [G] [PY] [EE] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Source officielle
CA

2ème Chambre

6451fb8a48616ed0f8cd50c6

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

ARRET N°188 CL/KP N° RG 22/02125 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTWU [C] [U] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736ae2a58162057dac686b

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 MAI 2022 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

2ème Chambre

670f58564ad0d5ee7d7e5d22

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ARRET N°308 CL/KP N° RG 24/00251 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G647 [M] C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

2ème Chambre

66162be699851e0008f1e722

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

ARRET N°132 CL/KP N° RG 23/00377 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXP3 [Z] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864fd5d3e42c22e13ba29

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Décision déférée à la Cour : jugement du 08 décembre 2023 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE.

Source officielle
CC

civ3

613723b4cd5801467740d215

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile particulière "Les Chênes", agissant en la personne de

Source officielle
CA

2ème Chambre

63d0d63b81a7b805de12b770

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N

Source officielle
CA

4ème Chambre

69eafa9ecdc6046d4756e79d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ARRET N° N° RG 24/03039 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGFU [V] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c73a

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

SOCIETE PRESTIGE AUTO ROCHELAIS SA NSA SA DE COURTAGE D'ASSURANCE SA DAIMLER CHRYSLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae6d

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

été mise en délibéré au 17 décembre 2007 ARRET : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Décembre 2007 et signé par Monsieur Yves MAUNAND, Président de Chambre, et Madame Francine

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413286

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Christian Pasquet, demeurant 28, rue de la Rochette, 36000 Châteauroux, 32 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d50

Appel

29 avril 2004

29 avril 2004

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.

Source officielle

Page 62 sur 166

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.