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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ada
16 juin 2015
APASE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301592_20230814
14 août 2023
administratives à tiers détenteur notifiées le 15 et le 17 mars 2023 à son employeur ainsi qu'à l'établissement teneur de son compte bancaire par le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de La Rochelle
étrangers JU
DTA_2501667_20250623
23 juin 2025
Sur l'obligation de quitter le territoire français et l'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans : 7.
Chambre Sociale
6a0fea65cdc6046d47880591
21 mai 2026
ARRET N 231 N R 22/00872 N Portables DBV5-V-B7G-GQK3 [N] C/ URSSAF POITOU CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
6253c911bd3db21cbdd8722e
10 juin 2004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX JUIN DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTES Société THE TIMBERLAND COMPANY société
soc
6137231ecd58014677405a45
25 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
comm
61372218cd580146773fa30b
3 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Barbier, dont le siège social
1ère Chambre
63d0d63681a7b805de12b746
24 janvier 2023
ARRÊT N°21 N° RG 20/01624 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBRW [M] C/ [G] [PY] [EE] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
2ème Chambre
6451fb8a48616ed0f8cd50c6
2 mai 2023
ARRET N°188 CL/KP N° RG 22/02125 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTWU [C] [U] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème
62736ae2a58162057dac686b
3 mai 2022
COMPTOIR AUTOMOBILE ROCHELAIS C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 MAI 2022 Numéro d'inscription
670f58564ad0d5ee7d7e5d22
15 octobre 2024
ARRET N°308 CL/KP N° RG 24/00251 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G647 [M] C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
66162be699851e0008f1e722
9 avril 2024
ARRET N°132 CL/KP N° RG 23/00377 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXP3 [Z] C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS
68f864fd5d3e42c22e13ba29
21 octobre 2025
Décision déférée à la Cour : jugement du 08 décembre 2023 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE.
civ3
613723b4cd5801467740d215
30 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile particulière "Les Chênes", agissant en la personne de
63d0d63b81a7b805de12b770
[B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N
4ème Chambre
69eafa9ecdc6046d4756e79d
23 avril 2026
ARRET N° N° RG 24/03039 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGFU [V] C/ [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile
6253caecbd3db21cbdd8c73a
21 mai 2008
SOCIETE PRESTIGE AUTO ROCHELAIS SA NSA SA DE COURTAGE D'ASSURANCE SA DAIMLER CHRYSLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21
6253ca63bd3db21cbdd8ae6d
17 décembre 2007
été mise en délibéré au 17 décembre 2007 ARRET : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Décembre 2007 et signé par Monsieur Yves MAUNAND, Président de Chambre, et Madame Francine
6137242bcd58014677413286
10 mars 2004
Christian Pasquet, demeurant 28, rue de la Rochette, 36000 Châteauroux, 32 / M.
6253c8f6bd3db21cbdd86d50
29 avril 2004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.
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