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26 738 résultats pour « Françoise PETIT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301111

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

de 1993 et 1994 litigieux, qu'un extrait de matrice cadastrale de 1986 permet de constater que le premier possesseur a été Louis X... , décédé en 1934 en laissant six enfants, dont Eloi, époux de Françoise

Source officielle

Page 62 sur 1337

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CA

3ème chambre A

660f94f2a40f8b0008cb73ad

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

PETIT FORESTIER LOCATION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162b8d0efb73d2e55750e4c

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER AUDA, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIME Monsieur [T] [W] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8], demeurant [Adresse 11]

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100877

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

X... a fait assigner M. et Mme Y... afin d'obtenir la fixation d'un droit de visite et d'hébergement à l'égard de son petit-fils, Samuel, né le 2 septembre 2003 ; que M. et Mme Y... ont reconventionnellement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100674

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

CHAUVIN, président Arrêt n° 674 FS-D Pourvois n° D 21-13.519 E 21-13.520 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2e00cdc6046d47be5cd4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

restauration, repas froid, petite cuisson sans extracteur, traiteur evenementiel, restauration.

Source officielle
CC

civ1

61372330cd580146774069c8

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

613723cfcd5801467740e72e

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Norden, venant aux droits de l'EURL Liss, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

613721f8cd580146773f9265

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00387_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

d'urbanisme du 14 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Montenoison a, au nom de l'Etat, refusé de leur délivrer un certificat d'urbanisme pour la construction d'un chalet en bois situé rue du Petit

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2012362_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Colera, rapporteur public ; - et les observations de Me Clabaut-Baghdasarian, représentant B française des entreprises de crèches.

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL03940_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Clen, rapporteur public, - et les observations de Mme A, coprésidente de l'association La plateforme de la petite pêche artisanale française. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02643_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

; - le relèvement des seuils porte un préjudice spécial aux commissaires aux comptes dont la majorité de la clientèle est composée de petites entreprises qui ne sont plus soumises à l'obligation légale

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603056_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Les requérants ont fait l’objet d’arrêtés portant obligation de quitter le territoire français le 20 juin 2019.

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TA

1ère Chambre

DTA_2300286_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Selarl Jurispol, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner l'expulsion de la roulotte appartenant à Mme A B de l'emplacement du domaine public qu'elle occupe avenue Petit

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162e0811120e9a89a34a6d9

Appel

21 septembre 2012

21 septembre 2012

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2012 (n°2012- , 8 pages) Numéro d'inscription

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CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000037942884

Admin. suprême

24 décembre 2018

24 décembre 2018

Vu la procédure suivante : 1° Par une requête, enregistrée sous le n° 425437 le 16 novembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Ligue française pour la protection des oiseaux demande

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TJ

Chambre 1/Section 5

67002c65c34eb4cc85776a04

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

À l'audience, la société SCI DU PETIT CHEMIN VERT maintient ses demandes à l'encontre de la société SRPB.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603246bd14c1087cc6dd466a

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CC

civ1

6137237dcd5801467740a73e

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria X...

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