de stationnement et s'apprêtait à reprendre sa place dans le courant de la circulation ; qu'en faisant cette manoeuvre il avait omis de s'assurer qu'il pouvait la faire sans danger et notamment sans gêner

personnes particulièrement vulnérables par personne ayant autorité ; "aux motifs que, ces atteintes sexuelles étaient facilitées par un sentiment de totale confiance que X... inspirait à ces jeunes gens

le produit "vendangé tardivement le 25 novembre 1985" est une création du commerçant viticulteur non contrôlée par une autorité extérieure ; que l'assimilation est encore accentuée par la mention générique

que les motivations présidant à la détention provisoire décidée tant par l'ordonnance de placement en détention que par l'ordonnance querellée du 21 janvier 2004, se présentent comme un catalogue générique

chambre louée pendant deux ans au-dessus d'un bar-tabac d'un petit village de Seine-et-Marne), aux évocations les plus drôles d'une vie de rebelle ... nous sommes invités dans le cerveau d'un artiste de génie

établit qu'en modifiant l'écoulement libre du cours d'eau, la création du plan d'eau a eu pour effet d'empêcher la circulation des poissons dans ce ruisseau classé en première catégorie, ce qui a pu gêner

X..., par contrat du 25 novembre 1992, a été engagé par la société Idatec à compter du 1er décembre 1992 pour exécuter, en tant qu'ingénieur génie civil, une mission d'assistance technique à Arzew (Algérie

X..., utilisait elle-même l'expression dans ses documents commerciaux le terme "gommage" et expression "le gommage des façades" de façon générique et usuelle pour décrire un procédé de nettoyage des façades

facturation comportant obligatoirement des mentions telles que l'origine exacte de l'implant ou de ses composantes (origine animale, origine humaine ou origine ni animale ni humaine), la désignation générique

dans son mémoire, Me [Y] a dénoncé une saisie globale, revenant à appréhender l'intégralité de ses communications et portant atteinte au secret professionnel, en raison de l'utilisation de mots clés génériques

pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2000), que la société en nom collectif Alsthom Jeumont a été constituée en 1983 par la société Alsthom Atlantique, devenue GEC

GROUPEMENT ETUDE ENERGIE dite GEE, assurée auprès de la société anonyme AXA FRANCE IARD, a procédé à un contrôle de l’installation en 2013.

de Monsieur [K] [P] une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de 15 ans, assortie de l'exécution provisoire.

ans d'interdiction professionnelle, la quatrième, pour escroquerie en bande organisée, à huit mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction professionnelle et cinq ans d'interdiction de gérer

la commune a constaté que les pavés s'effritaient, se fissuraient et que certains présentaient des différences de teintes de la même couleur ; - ces désordres se sont aggravés durant la période de gel

mars 2003, qui, pour exercice de travail dissimulé, banqueroute et pour escroquerie en ce qui concerne la seule Chantal X..., les a condamnés chacun à 8 mois d'emprisonnement, à 5 ans d'interdiction de gérer

alinéa de l'article L. 32 du code du service national, tel qu'il résulte de la loi du 8 juillet 1983 : "Peuvent en outre demander à être dispensés des obligations du service national actif les jeunes gens

28-04-05-01-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN - BUREAU DE VOTE -Candidat se livrant à des actes d'intimidation de nature à gêner certains électeurs