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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ec22cdc6046d47aa0ee8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026001194 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier

Source officielle

Page 62 sur 78511

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CA

Chambre 1-11 HO

69fad83dcdc6046d47c0d346

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 04 mai 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Carla D'AGOSTINO, greffier présent lors

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69fad855cdc6046d47c0d9a8

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 04 mai 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Madame Carla D'AGOSTINO, greffier auquel la

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69fad85acdc6046d47c0daf1

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 04 mai 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Madame Carla D'AGOSTINO, greffier auquel la minute

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc94c0cdc6046d47eccb98

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 06/05/2026.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

69dd5294cdc6046d4720eac4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 7 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d6c019cdc6046d47911b94

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ou représentées - signée par le juge ayant présidé aux débats et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c120dcdc6046d4729f663

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

GIULIANO, greffiers, Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c27e5cdc6046d472bfa4c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ASSOCIE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 04 mai 2026

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0f9a0ecdc6046d47814ab2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0f9a27cdc6046d47814c51

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d6c016cdc6046d47911b6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ou représentées - signée par le juge ayant présidé aux débats et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deb9e0cdc6046d47400d9f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

principale, présente au prononcé par mise à disposition au greffe ENTRE : S.D.C.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea2fecdc6046d473e3799

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ou représentées - signée par le juge ayant présidé aux débats et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a155805cdc6046d47f5997d

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de Commerce de Meaux sous le numéro : B 412365504 (1997B00662) a effectué une déclaration de cessation des paiements au

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201186

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e5acdc6046d4754c735

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc1c0cdc6046d473b50bd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme CHAIB Samira, Cadre greffier

Source officielle
TJ

JLD

6a1600d0cdc6046d470760b8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

judiciaire de Caen Ordonnance du 26 Mai 2026 N° RG 26/00478 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JXKE N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a18a5f3cdc6046d4749532b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

le 26 MAI 2026 par Gilles COMBREDET, Président, assisté de Karine PASCAL, Greffier.

Source officielle