A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Zupan, - les observations de Me Ben Hadj Younes, pour M. C, qui a repris les conclusions et moyens développés dans ses écritures ; - les observations de M.

Des demandes de visa de long séjour au titre de la réunification familiale ont été déposées pour Hadja D et E C, nés les 2 octobre 2005 et 21 avril 2012, que Mme C présente comme ses enfants.

D C, représenté par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 juillet 2023 par lesquels le préfet

A C, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années

B D, représenté par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023, par lequel le préfet de

Hansson had served as an ideological consultant to the SAP and was well-known within the party.   19.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Hadda

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DES HAUTES-PYRENEES, - les conclusions

an undertaking by the Government to pay (i) Smoking Bt, Gábor Felkai and Rita Felkai EUR   15,000 (fifteen thousand euros) jointly; (ii) Kedvezményes Családi Kft, Imre Szalay, Zsuzsanna Szalayne Hajas

N°2023/2 Rôle N° RG 21/11579 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4XS [J] [S] C/ CARPIMKO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yves HADDAD

[A] [D] Représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Mme [J] [G] épouse [D] Représentée par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelants et défendeurs à l'incident M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ASSOULINE HADDAD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FAUVAGE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24

[X] CRESSEND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en

le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [D] [I], appelante, assistée de Me Sabrine HADDAD

Adresse 3] Mme [N] [F], demeurant [Adresse 3] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Octobre 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2025 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2026, la société Indian Food, représentée par Me Haddad, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L.

B..., représenté par Me Haddad, avocate, demande au juge des référés : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521

B... représentée par Me Ben Hadj Younes demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 15 octobre 2025 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire