[D] [Q] demeurant [Adresse 3], présent, assisté de Me Philippe Hazen, avocat (D1773), présent. * Mme [H] [A] [Adresse 4], expert-comptable, présente.

février 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/08330 APPELANTE Madame [D] [N] épouse [G] Coopérative [Adresse 6] [Adresse 6], [Localité 3] (ALGÉRIE) représentée par Me Hacen

le 21 Février 2001 à [Localité 3] de nationalité Marocaine ; Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Patrick HAGEGE

A..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juin 2025, Mme C... ben B..., représentée par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par

B A, représenté par Me Hagege, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour à compter de la notification

B..., représenté par Me Hagege, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

A, représenté par Me Hagege, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

A, représenté par Me Hagege, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

A C, représenté par Me Hacene, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

C, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

A B, représenté par Me Si Hassen, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

ZI rue d'Orléans 51120 SEZANNE Comparant, concluant et plaidant par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉ - Monsieur Yvon Y... 18 rue Milford Haven 10100 ROMILLY SUR SEINE Comparant, concluant

Monsieur [K] [V] [J] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 4] (ALGERIE) représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Nadir HACENE

Madame [U] [E] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 7] demeurant : [Adresse 8] ALGERIE représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Nadir HACENE

APPELANT Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 6] (ALGERIE) demeurant : [Adresse 7] représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Maître Nadir HACENE

Treuhand Delsbergerallee 38 CH - 4053 BASEL (SUISSE) représentée par Me Frédérique DUBOIS, avocat à la cour INTIMES : SARL TILT 4 rue de Lingolsheim 67201 ECKBOLSHEIM Monsieur Hacene

FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉS Société de droit belge STEINWEG NV prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Haven

Hasen, - X... Fatima, - X...

Hassen, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 19 février 1999, qui, pour meurtre, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle ; Vu les mémoires produits, en