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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303042_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp ou un hameau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301315_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
du code de l'urbanisme précité que l'urbanisation en zone de montagne, sans être autorisée en zone d'urbanisation diffuse, peut être réalisée non seulement en continuité avec les bourgs, villages et hameaux
Source officielle4ème chambre
DTA_2304708_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp ou un hameau
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008019838
10 janvier 2001
10 janvier 2001
.- L'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208518_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp ou un hameau
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030445720
23 mars 2015
23 mars 2015
condamné la SAI 2000 à verser à la commune d'Isola une somme de 2 250 000 euros en réparation du préjudice né de l'impossibilité d'obtenir le retour de la parcelle cadastrée section AC n° 86 lieudit Le Hameau
Source officielle4ème chambre
DTA_2204837_20240201
1 février 2024
1 février 2024
d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp ou un hameau
Source officielle4ème chambre
DTA_2302582_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp ou un hameau
Source officielle4ème chambre
DTA_2302668_20240222
22 février 2024
22 février 2024
d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp ou un hameau
Source officiellecomm
6137212dcd580146773f1a23
10 juillet 1990
10 juillet 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée Les Nouveaux Hameaux de la région parisienne
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004954_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
16 août 2020, à la ministre des armées de l'indemniser des préjudices qu'il a subis du fait des conditions de vie indignes qui lui ont été réservées au sein du camp d'hébergement de Rivesaltes et du hameau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005550_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Si la requérante se prévaut de l'orientation relative à la redynamisation des hameaux, elle se borne à le faire sans analyse globale des orientations à l'échelle du territoire.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004468_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp ou un hameau
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00763_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le rapport de Mme Hameau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01450_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Situées au Sud du hameau de Veigy, ces parcelles, d’une superficie significative, sont à l’état de prairie et supportent quelques arbres.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202019_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Cette partie classée en zone N, qui est boisée selon les documents photographiques produits au dossier, est séparée des parcelles bâties du hameau situées à l’Est et à l’Ouest par des voies.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206080_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Si le requérant se prévaut de la reconnaissance du hameau de Daugagnan par le schéma de cohérence territoriale et de la possibilité de densification qu'il y prévoit, ce terrain ne saurait être regardé
Source officielle1ère chambre
DTA_2103188_20230209
9 février 2023
9 février 2023
émettre cet avis, le préfet s'est fondé sur les dispositions de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme aux termes desquelles : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux
Source officielle4ème chambre
DTA_2300447_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp ou un hameau
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01039_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
de Bretel, lesquelles sont elles-mêmes séparées du restant de ce hameau par cette route et une intersection de routes. 7.
Source officiellePage 62 sur 349