Assignation du : 25 et 30 Octobre 2023 N° Init : 19/59031 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Marie-Hélène

JUGEMENT RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Française représenté par Me Hélène

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

ET LA DEMOISELLE HELENE B..., SEULES ENFANTS D'UN FILS PREDECEDE NE DE SA PREMIERE UNION ; QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE DE LA RECONNAISSANCE DE DETTE DU 7 JUIN 1973 RESULTAIT UNE STIPULATION POUR

, en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait de l'illégalité entachant diverses décisions refusant de leur attribuer des bourses scolaires pour leur fille Alexandra, élève au lycée franco-héllénique

A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de LA POSTE le versement à la SCP Hélène Didier et François Pinet de la somme de 3 000 euros ; D E

Comparant, assisté de Me Hélène SCELLES, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier de l'EPSM ...

Philippe X..., 4 / de Mme Hélène X..., 5 / de Mme Isabelle X..., demeurant tous trois 82000 Savenes, 6 / de Mme Christiane X..., épouse Y..., domiciliée Museum national de biologie parasitaire

#Helleense Republiek tegen Europese Commissie.

demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Béziers a accordé un permis de construire à la société Hélénis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 07 Octobre 2024 MINUTE :24/1054 N° RG 24/07514 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVFK Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 mai 1992), que, le 6 décembre 1990, Hélène X..., qui rentrait de son travail et qui était descendue de voiture pour ouvrir la porte de

Tribunal paritaire des baux ruraux, tenue le 01 Octobre 2025  ; Nom des juges devant qui l'affaire a été débattue : PRÉSIDENT: Arnaud BRULON ASSESSEURS BAILLEURS : de CAFFARELLI Jean-François LELARGE Hélène

SOPREMA ENTREPRISES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pierre BAUGAS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000CJDH INTIMES Nous, Hélène

épouse [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David NOEL, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 01092025 APPELANTS Monsieur [M] [G] [Adresse 4] [Localité 2] INTIME Nous, Hélène

[Y] [B] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code

] [Localité 6] Représenté par Me Aude-claire NOEL-WATTEL, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 25.0082 APPELANTS Monsieur [T] [V] [Adresse 1] [Localité 5] INTIME Nous, Hélène

barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 584 Monsieur [H] [C] Représentant : Me Jade HENRY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 584 C/ Société RIVES DE L’OURCQ C6C7 Représentant : Maître Hélène