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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106542_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
par Me Mer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater le non-lieu à statuer sur ses conclusions initiales tendant à l'annulation d'un arrêté du département de l'Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106568_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
par Me Mer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater le non-lieu à statuer sur ses conclusions initiales tendant à l'annulation d'un arrêté du département de l'Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600740_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., en sa qualité de représentant de la Fédération départementale des libres penseurs de l’Hérault, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601101_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2026 par lequel la préfète de l’Hérault l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499165.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un arrêt n° 23TL00473 du 26 septembre 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par le département de l'Hérault contre ce jugement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11060
23 octobre 2019
23 octobre 2019
épouse M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 février 2018 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant à la fédération du parti socialiste de l'Hérault
Source officielle1re chambre sociale
633e7009f8faf13e2e973d4c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Sa circonscription comprend l'ensemble du département de l'Hérault.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303909_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault en vertu d'une délégation qui lui a été consentie par arrêté du préfet de l'Hérault du 14 septembre 2022, régulièrement publié au recueil
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02219_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que le préfet de l'Hérault a délivré à Mme D épouse A C une carte de séjour temporaire valable du 17 juillet 2024 au 16 juillet 2025.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2202658_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
En l'absence de réponse, Hérault Logement a pris acte du refus de M. B le 23 juin 2021 dans l'historique de son dossier. Toutefois, M.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2104126_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Sur la demande de sursis à statuer présentée par le département de l'Hérault : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102063_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
D'autre part, le SDIS de l'Hérault rappelle dans la décision litigieuse les différents griefs qu'il a entendu retenir à l'encontre de M. C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00709_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il a sollicité, le 22 août 2023, un titre de séjour auprès des services préfectoraux de l’Hérault.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02375_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Par un arrêté du 3 novembre 2022, le préfet de l'Hérault, qui a également examiné la situation de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503674_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le préfet de l’Hérault relève, dans l’arrêté attaqué, que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504665_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2025, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03426_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La communauté de communes Vallée de l'Hérault a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de cette ordonnance de taxation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201452_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A a présenté une nouvelle demande de titre de séjour en qualité d'étudiant le 26 octobre 2021 après du préfet de l'Hérault.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2204278_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2204279_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault, représentée par Me Calaudi, conclut au rejet de la requête.
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