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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000007997166
15 janvier 1999
15 janvier 1999
Hubert X..., l'arrêté en date du 2 avril 1997 par lequel le PREFET DU VAL DE MARNE a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007951262
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Hubert X... demeurant La Rivière Dorée à Romagny-par-Mortain (50140) Manche ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313671_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A C B, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313673_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313675_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507555_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
intéressé ait été malade en 2022 et qu’en septembre 2025 le neurologue constate une situation plutôt favorable au niveau épileptique, qu’il consulte un psychiatre en début 2025 et qu’il se soit cassé l’humérus
Source officielle3ème chambre
DTA_2000174_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
d'appréciation de sa situation médicale ; elle supporte un handicap à la suite d'une chute survenue en décembre 2016 ; elle a été victime alors, d'une luxation de l'épaule droite et d'une fracture de l'humérus
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001479_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Elle a été prise en charge par le SAMU et transportée au centre hospitalier régional de Grenoble où elle a subi le lendemain une intervention chirurgicale avec pose d'un clou sur l'humérus, les autres
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2300215_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle soutient que : - elle ne peut pas marcher sans l'aide d'un déambulateur ou de béquilles ; - elle garde des séquelles d'une fracture de la tête de l'humérus gauche ; - elle a bénéficié d'une
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042260487
14 avril 2020
14 avril 2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D’URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS UES HUBERT
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00362_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
contentieux du Conseil d'État a attribué au tribunal de Nantes, en application des articles R. 342-2 et 342-3 du code de justice administrative, le jugement des requêtes présentées par la société Mann+Hummel
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb13
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7da
9 mai 2008
9 mai 2008
Hubert X... C. P. A. M. DE LA NIEVRE F. I. V. A. D. R. A. S. S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301054_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
le versement à Me Hubert de la somme de 800 euros.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01098
6 novembre 2012
6 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2011), qu'Hubert X..., qui détenait des parts dans le capital du Groupement foncier
Source officielleETRANGERS
651baf71cbe2fc83182f8aa3
1 octobre 2023
1 octobre 2023
[T] [H] né le 27 Mars 2000 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Acutellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert COCQUEREZ
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508578_20250811
11 août 2025
11 août 2025
B A, représentée par Me Hubert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305700_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A B, représenté par Me Hubert, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa52
29 janvier 1998
29 janvier 1998
poursuite Pierre D... des chefs de banqueroute, usage de faux, complicité et usage de faux en écriture authentique, Jacques Y... du chef de complicité de banqueroute, Christian F... du chef de faux, Hubert
Source officielle8ème chambre
DTA_2102710_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2021 et 2 août 2022, les sociétés Pharmacie de Puyricard, Pharmacie de la Touloubre, Verdier, Pharmacie Hubert, Pharmacie
Source officiellePage 62 sur 808