Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Jacques X... est décédé le 28 août 1980, laissant Mme Marguerite Y..., sa seconde épouse et

faute, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision et partant, violé l'article 242 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur

Jacques A, demeurant ...; M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. H G, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme A L, M. E F, Mme I C, M. K D, M.

jugement en tant qu'il avait déchargé M. et Mme B des droits supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 en raison de la plus-value

... (1er) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Etablissements Jacques

Jacques X..., demeurant ..., 2°/ M.

Jacques C..., demeurant ..., 5 / M.

préjudice qu'il subit pour l'exploitation de son kiosque, dès lors que la ville de Paris a résilié par anticipation le 28 février 2022 la convention d'occupation du domaine public dont il bénéficiait Quai Jacques

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Marseille a rejeté sa demande en décharge des compléments d'imposition en matière d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle au titre de 1973, de taxe sur la valeur

Jacques X..., demeurant ..., ès qualités d'indivision X..., dont le siège est chez Mme Marie-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1999 par la cour d'appel de Dijon

Par la présente requête, la SCP Jean-Jacques Deslorieux en demande l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Monsieur Jean-René X..., monsieur Jacques X..., monsieur Michel X..., madame U...

les faits et charges justifiant le renvoi devant la juridiction de jugement ; que tel n'est pas le cas en l'espèce, dès lors que les arrêts de la chambre d'accusation ne se prononçaient pas sur la valeur

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M.

Elle estime surtout que le bail ne prévoit l'accession qu'au départ du preneur, ce qui interdit au bailleur d'exciper des modifications pour accroître la valeur locative du bien.

titre des années 2022 et 2023 dans les rôles de la commune du Port à raison des locaux imposés sous les numéros d’invariant 407-322552 et 407-492710 situés sur les parcelles AY 155 et 156 au 13A rue Jacques

Z..., F..., Y..., Didier, Magnan, Jacques D..., Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, Conseillers référendaires, M.

JACQUES ET Z...