Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
67f427f54e0040aa37360963
3 avril 2025
3 avril 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN
Source officielleJuge libertés & détention
67f427f64e0040aa3736097c
3 avril 2025
3 avril 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN
Source officielleJuge libertés & détention
67f427f74e0040aa37360993
3 avril 2025
3 avril 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN
Source officielleJuge libertés & détention
67f427f84e0040aa373609a4
3 avril 2025
3 avril 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN
Source officielleJuge libertés & détention
671bf0bb179e3e0753266f21
10 octobre 2024
10 octobre 2024
_____ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Claire HALES-JENSEN
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507933_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Jeannot, première conseillère.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507938_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Jeannot, première conseillère.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509435_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d’accueil en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510344_20250829
29 août 2025
29 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles
Source officielle1ère chambre
DTA_2305467_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - et les conclusions de M. Gilbertas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87710
24 mars 2005
24 mars 2005
Affaire : Demande tendant à modifier l'étendue de la tutelle APPELANTE : Madame Nadine X... représentée par Maître VERRIERE, Avoué assistée par Maître BOSTANT, Avocat, (MONTBRISON) INTIMEE : Madame Jeannine
Source officielle1re Chambre A
615e0e7cc25a97f0381f5714
16 septembre 2014
16 septembre 2014
mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Me [Y] [I] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me David BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b6
27 janvier 2011
27 janvier 2011
ARRÊT DU 27/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 05010 Jugement (No 10/ 02229) rendu le 25 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Jeannot
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7ad
21 février 2011
21 février 2011
Février 2011 prorogée au 21 Février 2011 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Jeannine
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f8
8 août 2011
8 août 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b9
7 novembre 2011
7 novembre 2011
l'instruction : 10 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 22 Juin 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 prorogée au 07 Novembre 2011 Audience présidée par Jeannine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100005
5 janvier 2012
5 janvier 2012
François Y..., en l'absence de ce dernier, ceux-ci ont saisi le tribunal de difficultés d'exécution des opérations de partage ; que Mmes Christine Y..., épouse A... et Jeanine B..., veuve Y... sont intervenues
Source officielleciv1
613723abcd5801467740cbee
22 mai 2001
22 mai 2001
Roland D..., 4 / Mme Jeannine Y..., épouse D..., 5 / M.
Source officielleChambre 2
DTA_2202365_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 17 août 2022, sous le n°2202365, Mme C A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet
Source officielleChambre 2
DTA_2202366_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 17 août 2022, sous le n°2202365, Mme C A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet
Source officiellePage 62 sur 371