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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a183

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

No 06/02651 AFFAIRE : José X... Y... C/ Zaccaria Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da8c

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Vu l'assignation diligentée le 13 octobre 2010 à l'encontre de Monsieur José X...qui n'a pas comparu.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01904

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

d'indemnité de licenciement et 12 000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement vise «l'absence «forcée» de Mme Marie-Josée

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b1a4

Cassation

1 octobre 1990

1 octobre 1990

Marie-Louise, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 12 juillet 1989, qui, dans les poursuites suivies contre José B... notamment du chef de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008286_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Mme Josset, conseillère municipale de Cattenom, demande au tribunal l'annulation de cette délibération. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201620

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

André Jean-Michel X..., à Mme Marie-José A... et à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02057

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

PROPRES QUE pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la Cour se réfère à la décision attaquée et aux conclusions déposées et soutenues à l'audience ; que Marie-Josée

Source officielle
CC

soc

613722b3cd580146774004b1

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

B n° 123, 97110 Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 36°/ de Mme Josy U..., demeurant résidence Achille René H..., esc 5, 6e étage, porte 61, 97110 Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 37°/ de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004996_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

M'Jot n'est plus recevable à demander l'indemnisation du préjudice causé par leur illégalité fautive ; - les moyens soulevés par M. M'Jot ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86937

Appel

26 juin 2003

26 juin 2003

ARRET DU 26 Juin 2003 APPELANT : Monsieur José X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86cff

Appel

8 janvier 2004

8 janvier 2004

DU 08 Janvier 2004 ------------------------- D.N/S.B Josette X... Y.../ Laurent Y... Nathalie Z... épouse Y... Florence Y... Laurent A... B... juridictionnelle RG N : 02/01716 - Z... R R E C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c15f

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

C / José Maria Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d8d

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

José X...à payer à la SA CA Consumer Finance la somme de 300 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522028_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

F..., Josué Mussoba B... ainsi qu’à M. A... G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93142

Appel

11 avril 2016

11 avril 2016

José Jorge X... C/ Mme Marlène Y... S. LC/ E.

Source officielle
TJ

AF - Etat des personnes

688d10a2afe88dc815dd9010

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Pierre JOST, Vice Procureur de la République, en ses réquisitions écrites GREFFIER : Madame Yasmina KHERCHOUCHE en présence de madame [K], Etudiante en 2ème année de droit Lors du délibéré : PRESIDENT

Source officielle
TJ

AF - Etat des personnes

688d10a4afe88dc815dd902d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Pierre JOST, Vice Procureur de la République, en ses réquisitions écrites GREFFIER : Madame Yasmina KHERCHOUCHE en présence de madame [E], Etudiante en 2ème année de droit Lors du délibéré : PRESIDENT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100780

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

n'étant intervenu que postérieurement à l'engagement de caution de ses parents, disposait alors de la signature sur le compte courant de la SCEA des Beaucerons ; que Monsieur Raymond X... et Madame Josette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f02

Appel

2 mars 2004

2 mars 2004

SOUTO PONTE DE LIMA de nationalité FRANCAISE 1 allée de l'Aude 78990 ELANCOURT représentée par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoués assistée de Me Gérard LEGRAND, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur José

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100705

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

Attendu que Jean-Pierre X... est décédé le 17 novembre 2002 en laissant à sa succession, d'abord, Mme Sophie X..., sa fille issue d'une première union, unique héritier réservataire, ensuite, Josette

Source officielle

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SIREN 105061667Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

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SIREN 921059739Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

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Dépôts des comptes

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SIREN 985324656Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

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