A l’audience du 4 septembre 2024, mesdames [H] et [L] représentées, maintiennent leurs prétentions initiales et concluent au débouté de la défenderesse pour le surplus.

U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/04526 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4SF MINUTE n° : 2024/ 331 DATE : 10 Juillet

Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S.

Jean-Louis B..., demeurant au Bourg Levignacq à Saint-Julien-en-Born (Landes), 2°/ de M. Philippe X..., demeurant à Uzera, Bennesse-les-Dax (Landes), 3°/ de M.

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2006, qui, sur le fondement de l'article 91 du code de procédure pénale, l'a condamné à des dommages-intérêts

LA CREPOISE C/ Mme [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Victor Amata, pris en sa qualité de commissaire aux apports et de commissaire à la fusion, défendeurs à la cassation ; En présence de la société Cabinet Guy Noël et associés, Société d'étude et de

La défenderesse, bien que régulièrement convoquée, ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

La défenderesse, bien que régulièrement convoquée, ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

La défenderesse, bien que régulièrement convoquée, ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

La défenderesse, bien que régulièrement convoquée, ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

La défenderesse, bien que régulièrement convoquée, ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

La défenderesse, bien que régulièrement convoquée, ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

Sulliman X..., demeurant 586, SIDR Front de mer, 97410 Saint-Pierre ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 23 Juin 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 6 Juin 2025 signifié

du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 23 Juin 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 7 Juin 2025 signifié

du Tribunal de Commerce, à la requête de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 23 Juin 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 6 Juin 2025 signifié

Un appel a été interjeté de cette décision par la société HI-TEC ELECTRONICS le 5 juillet 2005.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, M.

Il constate que l'association France Nature Environnement reproche aux défenderesses d'avoir commis l'infraction pénale prévue par l'article L.415-3, 1°, du code de l'environnement qui punit d'un an d'emprisonnement