Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre (JU)
DTA_2505387_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministère de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2418584_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02901_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par des mémoires, enregistrés le 20 décembre 2022, la société Atelier d'architecture A3+ appelle en cause la société LGL France- Lennox et conclut : 1°) à titre principal, à sa mise hors de cause ;
Source officielleciv1
613721dccd580146773f8364
6 octobre 1993
6 octobre 1993
Louis de D..., demeurant à la Lecholle à Saint-Pont Escurolles (Allier), 8 ) M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03660_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B D, représenté par Me Lendom, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201240_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A B, représenté par Me Lendom, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale afin : - de décrire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203565_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B A, représenté par Me Lendom, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de ses préjudices ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleciv1
61372249cd580146773fbbc2
18 octobre 1994
18 octobre 1994
(Lot), 4 / Mme Chantal S..., demeurant à Mayrinhac Lentour (Lot), 5 / Mme Huguette XU..., demeurant à Saint-Jean Mirabel (Lot), 6 / M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201064_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A B représenté par Me Lendom, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale au contradictoire de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201869_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A B, représenté par Me Lendom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a confirmé la décision
Source officiellePcl
69ef2c90cdc6046d47b1a582
24 avril 2026
24 avril 2026
Nomme la SCP BTSG 2 représentée par Me [N] [Z], [Adresse 3] en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire Nomme la SCP SEIJO LOPEZ ET LALLART, [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire
Source officielleChambre civile 1-5
698c1c99cdc6046d47d6bef1
10 avril 2025
10 avril 2025
378 430 797 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 20240134 Plaidant : Me Pierre-Jacques LABARDE
Source officiellePcl
69c04ec8cdc6046d4793dd5e
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Nomme la SCP SEIJO-LOPEZ & LALLART [Adresse 4] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent tel que prévu à l'article L. 622-6 du Code
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
643e35d883146e04f531ec80
17 avril 2023
17 avril 2023
BPCE LEASE IMMO RCS 333 384 311 Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
6585ddf1638cf45b25ce3507
20 décembre 2023
20 décembre 2023
conditions de l’article 272 du code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte notarié du 09 septembre 2003, la SCI PILA a donné à bail commercial à la SNC LAMARCHE-PILLOT
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2302969_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Cailleux,
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2306755_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Boussoum, pour
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2303453_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Lassalle,
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2209414_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, première conseillère, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - les observations orales de M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2208335_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lamarche, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 62 sur 229