Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant ivoirien, déclare être entré en France le 30 mai 2009. M.

[F] [I] a été entendu en ses explications ; Me Sarah LAVALLEE, avocat de M.

Vu : - la copie de la requête par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - la copie de la requête par laquelle le requérant demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Le président du tribunal a désigné Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu - les autres pièces du dossier ; - copie de la requête par laquelle M.

Com. 28 mars 2018, no 17-10.600).

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Mme [K] [I] et M.

fois inoccupés et libres de location et dont l'état ne constitue pas un danger pour la santé des voisins (CE 15 janvier 2015 n° 369548) ; - par jugement du 31 décembre 2019, le Tribunal d'instance de Laval

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure M.

de la cour : Audience publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, avec l'assistance de Sylvie LAVAL

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Laval, avocat de Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Laval, avocat de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2023 par le Tribunal de proximité de VANVES N° RG : 1122000412 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2022, la société Maaf, ès qualité d'assureur de la Sarl Laval Carrelage, représentée par Me Loïc Champeaux, déclare ne pas s'opposer à la requête mais formule

Ayant pour avocat Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS Timbre fiscal dématérialisé No: 1265241933638723 Etablissement Public POLE DE RECOUVREMENT

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Décembre 2009, enregistrée sous le no 0/ 08 Assuré : Ahmed X...

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure M.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/00074 ARRÊT DU 20 Novembre 2025 APPELANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55431 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JIL N° : 2 Assignation du : 07 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue