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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11122
26 septembre 2018
Je prends acte que je dois me rendre dans les meilleurs délais au service médico-légal du CH LAPEYRONNIE de Montpellier pour y être visitée par un médecin légiste.
Reconduite à la frontière
DTA_2110321_20221121
21 novembre 2022
B C, se faisant domicilier par France Terre d'Asile (FTDA) au 13 rue Olof Palme à Créteil (94000), représenté par Me Lapeyrere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
5ème Chambre
DTA_2103436_20221213
13 décembre 2022
Le règlement de celui-ci prévoit au point 2-3 de " valoriser une entrée de ville sur le canal de Lapeyrade en articulant la perspective vers le mont Saint Clair et le dialogue entre les deux rives " avec
1ère Chambre
626b8161d1fb03057d9a5011
28 avril 2022
Par contre pour l'acquisition du plan de toilette et des meubles de salle de bains acquis auprès de la SA LAPEYRE le 19 décembre 2005 , ainsi que deux consoles chromées, la preuve du débit du compte de
Chambre Sociale
65449d93c71a6a83181c8f8c
31 octobre 2023
[V] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Franck BURRI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND suppléant Me Patrick THEROND-LAPEYRE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET :
CHAMBRE SOCIALE A
61631527e03efc4516bd2e69
25 octobre 2011
SIMOENS & ASSOCIES, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : [W] [X] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Isabelle LAPEYRE
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00239
5 février 2014
X...a été employé à compter du 1er avril 2000, en qualité de responsable du magasin d'Aubervilliers, par la société SIMP absorbée par la société DLPG devenue Distrilap, filiale du groupe Lapeyre ; qu'il
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100311
14 avril 2021
personnellement supporté les dépenses en cause ; que force est de constater que tel n'est pour la majorité des dépenses pas le cas en l'espèce où les factures produites, notamment celles émanant de la société Lapeyre
Chambre Sécurité Sociale
63ca42ea9066fd7c90fc26c1
17 janvier 2023
Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIER, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier
1ère CHAMBRE CIVILE
670e05e110ea465c0ffcf79a
14 octobre 2024
Février 1977 au PORTUGAL de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] [O] [U] [H] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] Représentés par Me Carol LAGEYRE
Cour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869ed
26 juin 2003
lors d'une récente entrevue avec le directeur du conservatoire, celle-ci avait donné les noms de plusieurs autres élèves du cours de violon, victimes de mêmes agissements : aussi en était-il de Nelly LAMEYRE
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008237554
16 décembre 2005
X est resté atteint d'une paraplégie à la suite de l'intervention chirurgicale qu'il a subie le 20 janvier 1992 à l'hôpital Lapeyronnie dans le but de traiter une scoliose dorsale ; que, par un arrêt
Chambre 1-1
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13 janvier 2026
plaidant Intimé et demandeur à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE
1ere Chambre sect.Civile
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11 avril 2023
Monsieur [V] [O] 11, [Localité 9] du 19 Mars 1962 [Localité 3] Représenté par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE et ayant pour conseil Maître LAPEGUE
69d747f1cdc6046d479cd572
8 avril 2026
forcés et demandeurs à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Louise de BECHILLON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE
69d747f4cdc6046d479cd5ce
69d747f8cdc6046d479cd623
69d74938cdc6046d479cec18
forcés et demandeurs à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Louise DE BECHILLON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE
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