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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491501.20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491502.20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491527.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491943.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492563.20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474374.20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b600
5 février 1973
5 février 1973
COMME COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT, CHARGEA LE 6 AOUT 1969 DUPLESSIX, DONT UN CAMION ISOTHERME SE TROUVAIT A MARSEILLE, DE TRANSPORTER UNE DIZAINE DE TONNES DE SARDINES FRAICHES ENTRE CETTE VILLE ET LORIENT
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c1a3
2 octobre 1985
2 octobre 1985
GUY AYANT PORTE PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE, POUR SOUSTRACTION FRAUDULEUSE ET COMPLICITE, AUPRES DU JUGE D'INSTRUCTION DE LORIENT, UNE INFORMATION CONTRE PERSONNE NON DENOMMEE A ETE OUVERTE
Source officielle2ème Chambre
68ef2a7d1643bddf8ff84df7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24024850 INTIMES [H] [V] née [L] [D] [V] Représentés par Me Sophie OUVRANS, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleRéférés Commerciaux
63d37aedd1bc2605de4b4c37
24 janvier 2023
24 janvier 2023
COZIGOU MORBIHAN société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée sous le numéro 789 581 089 du registre du commerce et des sociétés de Lorient, agissant poursuites et diligences de ses représentants
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR07603
12 décembre 2012
12 décembre 2012
X..., mis en examen le 14 mars 2012 pour un viol commis à Lorient le 24 juin 2001, lequel a invoqué l'absence d'acte interruptif entre le 31 août 2001, date du classement sans suite de la plainte de la
Source officielleciv1
61372384cd5801467740ad5d
31 mai 2000
31 mai 2000
suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan, dont le siège est ..., en cassation d'une décision rendue le 11 mai 1999 par le tribunal d'instance de Lorient
Source officielleciv1
613721e9cd580146773f8aa7
23 février 1994
23 février 1994
Robert Z..., 2 ) Mme Madeleine Z..., demeurant ensemble place de la Gare à Quiberon (Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1992 par le tribunal de commerce de Lorient (1ère chambre
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403bbe
27 novembre 1997
27 novembre 1997
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Espace temps, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Lorient
Source officielleciv1
61372350cd580146774082fe
5 mai 1999
5 mai 1999
qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que les époux X... ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a confirmé l'ordonnance du juge des enfants du tribunal de grande instance de Lorient
Source officielle1ère Chambre
69fa683dcdc6046d47b79a16
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00403 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C[Immatriculation 1] S.A.R.L.
Source officielleREFERES
697b1046cdc6046d4712bfe9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56LV Minute n°
Source officielle4ème Chambre
6879d5ef2db7cac9e5eb4900
17 juillet 2025
17 juillet 2025
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT
Source officielleJAF CABINET A
6865ab6772b7e1b6bf1e41fc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01035 - N° Portalis
Source officielleREFERES
6a0cde17cdc6046d473da42b
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56IP Minute n° Copie
Source officiellePage 62 sur 839