Mme A B et Mme C E sont propriétaires de plusieurs parcelles situées au 936, avenue Bel Air à Villeneuve-Loubet (06270).

1953 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 454-6° BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE EN 1969 ET 1970, SONT EXONEREES DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES : "LES PERSONNES QUI LOUENT

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale du Loiret

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Loiret

l'arrêt retient que si le contrat prévoyait bien que "la présente location gérance ayant pour objet principal d'assurer sous contrat d'exclusivité l'écoulement au détail des produits distribués par le loueur

qu'elle avait constaté que l'emprunteur avait souscrit les prêts litigieux afin d'acquérir deux appartements destinés à la location, et était inscrit au registre du commerce et des sociétés en tant que loueur

quarante-huit mois, tacitement renouvelable pour un an, en leur faisant signer un contrat dit d'abonnement de sites Internet et un contrat de licence d'exploitation, lequel était ensuite cédé à un loueur

location à la société Ambulances Elsa (la société Elsa), pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction, deux véhicules de transport sanitaire terrestre, le contrat stipulant que le loueur

société Var assistance a donné en location à la société Marion, pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction, une ambulance et un véhicule sanitaire léger, le contrat stipulant que le loueur

étant établi que la SCI a manqué à son engagement en mettant l'immeuble litigieux à la disposition d'une SARL Château du Bournac qui exerçait depuis le 29 novembre 1991 l'activité para-hôtelière de loueur

indétermination du prix ; Attendu que pour annuler la stipulation litigieuse, l'arrêt retient que l'un des paramètres, "loin de dépendre d'éléments purement extérieurs à la volonté de l'organisme loueur

S'agissant de son préjudice moral, la société Etude Lodel invoque l'acharnement procédural des époux [J] sur la base de faits qui se révèlent aujourd'hui inexacts.

Invoquant des manquements du fournisseur à ses obligations contractuelles, le locataire a cessé de payer les loyers dûs au loueur à compter du mois d'octobre 2018. 3.

(Loiret), 66°/ Mme Nicole XZ..., demeurant ... (Loiret), 67°/ Mme Jeannine XK..., demeurant ... de l'Hôtel (Loiret), 68°/ M. Alain B..., demeurant ...

totalité des mensualités arrivées à échéance, selon les prévisions initiales, tandis qu'il était en cours ; qu'en l'espèce, le 31 août 2009, la commission de surendettement des particuliers de Montpellier-Lodève

dossiers des adhérents ; que, quelles que soient les circonstances dans lesquelles certains anciens salariés du centre de gestion auraient enlevé des dossiers d'adhérents des agences de Béziers, Lodève

nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il est stipulé au contrat intitulé "contrat de location d'équipement informatique Thor", auquel la société Thor est clairement "dénommée le loueur

nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il est stipulé au contrat intitulé "contrat de location d'équipement informatique Thor", auquel la société Thor est clairement "dénommée le loueur