jugement attaqué, rendu en référé (Fort-de-France, 3 novembre 2020) et les productions, la société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes a procédé à un appel à concurrence pour l'attribution d'un marché

La société Envelia fait grief à l'arrêt de la condamner à exécuter, sous astreinte, le marché de travaux tel que conclu entre elle et la SCI, selon engagement du 28 avril 2021, alors « que tranche une

primaire d'assurance maladie ; que cet organisme lui a réclamé le remboursement d'un indu relatif à la facturation, pour les trajets simples, du kilométrage d'approche du domicile de l'assuré et de marche

X..., directeur commercial de cette société, de sorte que faute d'avoir recherché si l'obtention de ce marché, qui n'aurait pu être réalisé sans l'entremise de Mme Z..., ne pouvait constituer une cause

saisie, en retenant que la société Créaplast avait, pour l'année 1994, subi une perte réelle qu'elle a évaluée à un montant non discuté, et avait, pour la suite, seulement perdu une chance de voir le marché

la société Pominter a alors assigné la société X... en paiement de cette somme ; que, reconventionnellement, la société X... a notamment réclamé le paiement des sommes afférentes à l'exécution d'un marché

au décès de son père et sur l'indemnité compensatrice des frais de garde, sa mère agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils a fait assigner la CRMA de Centre Manche

Cependant, et ainsi que l'a relevé le tribunal, les valeurs cadastrales ne reflètent aucunement la valeur du marché.

civile immobilière dont il détient des parts, moyennant le paiement d'un loyer, ne constitue pas un avantage financier assimilable à une rémunération, sauf si ce loyer est surévalué par rapport au marché

ne recherchant pas, cependant que cela était dans le débat, si le refus de la société France partenaire sécurité société sortante, de fournir à la société La Garde prétorienne nouvelle titulaire du marché

recherchant pas, cependant que cela était dans le débat, si le refus de la société France partenaire sécurité, société sortante, de fournir à la société La Garde prétorienne, nouvelle titulaire du marché

s'oppose pas à ce que l'employeur fasse bénéficier, par engagement unilatéral, à l'ensemble des salariés affectés au site transféré, les avantages des salariés repris à la suite de la reprise d'un marché

s'oppose pas à ce que l'employeur fasse bénéficier, par engagement unilatéral, à l'ensemble des salariés affectés au site transféré, les avantages des salariés repris à la suite de la reprise d'un marché

et qui s'est abstenu de fournir la caution à laquelle il était légalement tenu ; qu'en condamnant la société Solotrat, entrepreneur principal qui avait reçu le règlement de l'intégralité du marché, à

d'autres sociétés dont relevait l'employeur, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 1233-2 et L. 1233-3 du code du travail ; 2°/ que ni la perte d'un marché

certaine somme à titre provisionnel, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute commise par le conducteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; qu'en marche

auprès de la SMABTP couvrait les dommages causés aux matériaux-matériel et appareils sur lesquels l'entreprise intervient matériellement dans le cadre du travail auquel elle s'est engagée en vertu d'un marché

effet si Roger X... était tombé à terre il ne pouvait tenir un faucillon à la main ; considérant qu'en l'absence de recherches concernant l'instrument que Y... décrit comme un faucillon porteur d'un manche

professionnel compatible avec son handicap ; "aux motifs que "l'expert, qui a fixé à 11 % le taux d'IPP de Benamar, a relevé que celui-ci présentait une raideur moyenne de la cheville limitant son périmètre de marche

Code civil ; alors, enfin, qu'en prétendant relever l'existence d'un vice caché affectant la Kymalzone en ses effets secondaires, dans le seul fait que les conditions d'autorisation de mise sur le marché