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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
MSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2300368_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par l'Office public de l'habitat de Saint-Malo Agglomération n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307050_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ce contrat a été transféré de plein droit à la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Malo – Saint-Malo Agglomération à compter du 1er janvier 2018.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201125_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Mocaer, représentant la commune de Saint-Malo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003369_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C A, adjoint délégué au maire de la commune de Saint-Malo.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0b05d6f7f678d4942e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
saisine : 27 Juin 2024 Date de la saisine : 28 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 23 MAI 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT MALO
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91202
18 février 2014
18 février 2014
née le 14 Février 1972 à SAINT-MALO (35400) ... 35720 PLEUGUENEUC Représentée par Me Pierre STICHELBAUT, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMÉ : Monsieur Thierry Y...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00048_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
D..., pour la réalisation d’une division parcellaire, et, d’autre part, d’annuler l’arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de Saint-Malo a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412498_20240826
26 août 2024
26 août 2024
mère, Mme B A, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'ambassade de France au Mali
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01334
12 avril 2016
12 avril 2016
[B] les faits de diffamation non publique commis dans une série de courriels au préjudice de la société La Croix Malo et de son dirigeant M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00696_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Des mémoires ont été enregistrés les 11 mai et 1er septembre 2021 pour la commune de Mably, représentée par Me Lalanne.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008023
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-MALO DE LA LANDE (Manche), agissant par son président
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020541099
22 décembre 2008
22 décembre 2008
par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 25 novembre 2008 par laquelle le sous-préfet de Saint-Malo
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106976_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Malvy d'une somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
60794e899ba5988459c48ec3
21 novembre 2006
21 novembre 2006
rédaction de 1996, définissaient une zone de pêche étendue de la frontière belge à l'embouchure de la Seine, ne permettant ni, le 2 septembre 2002, l'admission de la société Comapêche, basée à Saint-Malo
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f43b3
29 mai 1991
29 mai 1991
X... s'était non seulement abstenu de se présenter sur un chantier à Saint-Malo le 2 avril 1985 malgré l'ordre de son employeur, mais qu'il ne s'était pas non plus rendu le même jour au rendez-vous qu'il
Source officiellesoc
6137237acd5801467740a4d8
21 juin 2000
21 juin 2000
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydia X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de la société anonyme Saint-Malo
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f3c
3 novembre 1994
3 novembre 1994
sociaux et retenu la recevabilité de la constitution de partie civile de la SA Forges Thermal, actionnaire minoritaire ; "au motif que "dans la mesure où la perte de l'exploitation du casino de Malo-les-Bains
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02503
30 novembre 2017
30 novembre 2017
sont énoncés ; que la lettre notifiant son licenciement à Mme Y... faisait état d'une insubordination caractérisée par l'absence de mise à jour régulière de FNX ; qu'en retenant que Mme Y... renseignait mal
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01402
24 juin 2020
24 juin 2020
D... et d'avoir, en conséquence, dit l'appel mal fondé et confirmé l'ordonnance entreprise alors : « 1°/ que l'article 23 de la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002 impose que la personne
Source officiellecr
CAEN, en date du 15 avril 1998, qui, dans la procédure suiviec/Michel X
613725d8cd58014677420f32
1 juin 1999
1 juin 1999
Michel X... a déclaré au juge d'instruction qu'il avait constaté à son réveil, qu'il a situé tout d'abord vers 10 heures du matin, que Sandrine Z... n'était pas dans son état normal, qu'elle avait du mal
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