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7 416 résultats pour « Marie-Françoise HONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre Civile

6a18afc4cdc6046d474a2171

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

sur l’honneur que la somme totale réglée s’élève à 13505,91 €”.

Source officielle

Page 62 sur 371

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471868.20240311

Admin. suprême

11 mars 2024

11 mars 2024

Au vu de ses déclarations, il a été naturalisé par décret du 3 mai 2016, publié au Journal officiel de la République française du 5 mai 2016.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308469_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

C A, ressortissant guinéen, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour d'une durée d'un an en qualité d'ascendant à charge d'une ressortissante française auprès de l'autorité consulaire française

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00755_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, M. B...

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63cb92d59c02507c9078dd70

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[P], déf. syndical la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/MM. François Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00222

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2213768_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

laquelle il s'engage à respecter les principes qui régissent la République française ; / 2° Les diplômes ou certifications permettant d'attester de sa maîtrise du français à un niveau égal ou supérieur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405961_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

E..., ressortissant marocain né le 5 mai 1992 à Rabat (Maroc), est entré en France le 23 mars 2021, muni d’un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de conjoint de français, à la suite de

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2412763_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... en vue d’acquérir la nationalité française, le préfet du Val-de-Marne s’est fondé sur le motif que, malgré une demande de pièces qui lui avait été adressée le 31 juillet 2024, l’intéressé n’a pas

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001597_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

fonctionnaires alors en vigueur ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière alors en vigueur; - le décret n°2007-839 du 11 mai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101395

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

X..., marié à une Française, a souscrit une déclaration acquisitive de nationalité qui a été enregistrée ; qu'après son divorce, il s'est remarié avec Mme Y... ; que le ministère public a assigné M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a193043cdc6046d4754fb7a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-5 Aix-en-Provence, le 28 Mai 2026 N° RG 21/12279 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH67Z SOIT TRANSMIS à Mme [J] [I] Représentant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002773_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

aux personnes physiques et personnes morales de droit privé résidentes fiscales françaises exerçant une activité économique, ci-après désignées par le mot : entreprises () ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4c0

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

né le 13 juin 1959 à Oran, Algérie et Mme Marie-Françoise X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84eb8

Appel

10 novembre 1999

10 novembre 1999

En marge, figurait la mention : "Photos: S A... ".

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204662_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A avait souscrit une déclaration d'acquisition de la nationalité française, par un jugement du tribunal de grande instance de Lyon du 1er mars 2017, l'enregistrement de cette déclaration a été annulé en

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03031_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

C, ressortissant marocain né le 8 mai 1981 à El Fida (Maroc), est entré en France le 6 mars 2019 muni d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour portant la mention " vie privée et familiale ", à la

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109889_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

C D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR03490

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Françoise X..., - La société Manpower France, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60342c66566ffd1e4cc3ad28

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 27 JANVIER 2017 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle