Daniel Z... ... 97230 STE MARIE représentés par Me Jean Pierre CAMENEN (TOQUE 9), avocat au barreau de GUADELOUPE M. Sainte-Croix Jean Luc Z... Christophe D... 97128 GOYAVE M.

SEPTEMBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 23 Août 2005 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 60200 COMPIEGNE représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Mary

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2012 N°2012/479 JONCTION Rôle N° 11/03693 (n°11/3726 joint) COMMUNE D'[Localité 6] C/ SARL MARE

[W] [R] (Délégué syndical ouvrier) muni de pouvoirs SARL MARE NOSTRUM, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Marie-Séverine GRUTMAN

.- Z... la somme globale de 3 000 euros et rejette sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substituée et plaidée par Frédéric MALAIZE, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉS M.

Dans un deuxième temps, elle plaide sur la légitimité du licenciement.

; Que le divorce sera prononcé aux torts du mari, le jugement confirmé, mais par motifs substitués.

Il s’ensuit que la marge d’appréciation ne s’en trouve pas restreinte par les droits invoqués en jeu.

Par acte du 28 juillet 2023, la MDPH de la Marne a interjeté appel à l'encontre de ce jugement.

Il s’ensuit que la marge d’appréciation ne s’en trouve pas restreinte par les droits invoqués en jeu.

La société Bords de Marne et M. [X] ont de nouveau saisi le juge de la mise en état d’une demande incidente le 9 mars 2023.

moyenne de 7 % du chiffre d'affaires total, et - 281 666 euros au titre d'une perte de marge moyenne de 5 % sur honoraires de gestion.

et Monsieur [B] [R], concernant l’appartement à usage d’habitation situé au 2 rue Saint Marc, 1er étage à VOVES LES VILLAGES VOVEENS 28150 sont réunies à la date du 19 mars 2024 ; CONSTATE la résiliation

Jean-Marc X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2014 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile B), dans le litige l'opposant à M.

Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 22/12 05 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE LA MARNE

L'affaire a été appelée à l'audience du 1er mars 2023 et successivement renvoyée aux 3 mai 2023, 14 juin 2023 et 20 septembre 2023 à la demande des parties.

La clôture de la procédure est intervenue le 06 novembre 2025 et l’affaire a été fixée à plaider le 08 janvier 2026.

SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

[E] [T] [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [T] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE