Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9b76cdc6046d475dbe21
28 octobre 2025
28 octobre 2025
004563 Débiteur(s): DÉSIRAUTO (SAS) [Adresse 1] Représentant(s): MADA Azeddine, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6236fc9e2cce3ec884c0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03203 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GE7I Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY -
Source officielleJCP - CIVIL2
674f623afc9e2cce3ec8855d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03031 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GESY Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d89
22 avril 2024
22 avril 2024
LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte De Moussac, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis N'Diaye du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6628a17cb2cb67000826a619
22 avril 2024
22 avril 2024
LEASECOM agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67f8a8a5a5ae27812390deef
10 avril 2025
10 avril 2025
SCI [Adresse 4], Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 441 861 709, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officielleRéférés
67edada6da9e15c513204d40
1 avril 2025
1 avril 2025
VERITAS CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laure SAINT GERMES-LALLEMAND de la SELARL AVOCATS-SUD, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376124974d2583184551d2
21 octobre 2023
21 octobre 2023
rétention : [2] ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Layla Saidi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par le cabinet Mathieu
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502407_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines catégories
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301194_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que : " Pour l'application du 2° de l'article L. 434-7, est considéré comme normal un logement qui : 1° Présente une superficie habitable totale au moins
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
6034c18aa8ab3dac9b38c8d9
30 septembre 2016
30 septembre 2016
DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Laure De Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Marie-Caroline Ardoin-Saint-Amand du cabinet Mathieu
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028882973
28 avril 2014
28 avril 2014
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042659667
11 décembre 2020
11 décembre 2020
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025685540
12 avril 2012
12 avril 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de Me Balat, avocat de la SARL BOULANGERIE DE LA FAMILLE, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460978.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
entaché d'erreur de droit en refusant de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité au principe de l'application immédiate de la loi pénale moins
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464346.20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029882511
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public. 1.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:459222.20211216
16 décembre 2021
16 décembre 2021
lieu, le port du masque provoque des souffrances physiques et psychologiques chez les enfants et retarde l'acquisition des apprentissages et, en dernier lieu, il existe des mesures plus efficaces et moins
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:461021.20220215
15 février 2022
15 février 2022
premier lieu, ces espaces présentent une moindre densité de population que des espaces publics de très forte affluence, en deuxième lieu, les enfants ne présentent pas de contagiosité supérieure et sont moins
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417028_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
France et qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins
Source officiellePage 62 sur 546