Menet, premier conseiller, pour statuer sur les décisions relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Menet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier

B C, représenté par Me Menet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

   Après avoir été menotté et cagoulé, le requérant fut, selon lui, précipité violemment au sol et roué de coups jusqu'à ce qu'il perde connaissance.

HIRONDELLES, RCS de Bobigny sous le n°521 856 435, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Delphine MENGEOT

Jugement du 15 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRÉTEIL - RG n° F17/01139 APPELANT Monsieur [P] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Delphine MENGEOT

AIR BIS PRODUCTION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 820 650 604 Représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au

Les publications litigieuses étaient les suivantes   : - une photo de signe de victoire avec le commentaire «   Écris cela aussi Monsieur le juge   : même si mes mains sont menottées, je

Invoquant l’article 6 § 2, les requérants soutiennent avoir porté des menottes lors des audiences devant les tribunaux internes.

[N] soutient que la procédure est irrégulière en ce qu'il a été menotté au cours de la rétention et été exposé 1 heure à proximité de son domicile sans raison, en ce qu'il n'a pas eu la possibilité de

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...

Menet, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

pénale et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief de ce que la cour d'appel a écarté son moyen de nullité pris de ce que le port de menottes

Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B est titulaire d'un compte à l'étranger en indivision depuis le décès de son oncle le 6 septembre 2017.

Jean-Bernard X..., demeurant 3, La Reynarde, Saint-Menet, 13011 Marseille, 7°/ M. Jean-Christian X..., demeurant ..., 8°/ M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tempier Roustant, société anonyme, dont le siège est avenue de Saint-Menet

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. La rapporteure, Signé A-L A Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, Signé A-L. Pierre Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.

Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, Signé A-L B Le président, Signé B. Boutou La greffière, Signé A.