IMMOBILIERE CARREFOUR Route de Paris Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE S.N.C.

à la Cour assistée de SCP AYACHE, SALAM & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS et de Maître Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON Société CALVADOS TISSUS SARL 5, rue Robert Schumann 14120 MONDEVILLE

Route de Paris - 14120 MONDEVILLE représentée par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me BEDNARSKI, avocat à la Cour I.T.M.

Assurances, prise en la personne du Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social 7 Boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Pierre BECQUE de la SCP BECQUE-MONESTIER-DAHAN-PONS-SERRADEIL

Assigné le 23 mai 2016 par acte d'huissier de justice remis en l'étude de l'huissier de justice SAS HYPARLO No SIRET : 779 63 6 1 74 Route de Paris Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE Représentée par

d'achat alimentaire, qui est l'autre signataire des accords de partenariat en cause, elle a comme associé Carrefour et son siège social se trouvait également rue Jean Mermoz à Evry et a été transféré à Mondeville

[U], de nature à entrainer des conséquences manifestement excessives, compte tenu de sa situation financière actuelle (absence de patrimoine, charges professionnelles élevées, revenus modestes, échéancier

De plus, elle affirme qu’elle ne peut être considérée comme co-emprunteuse, au titre de l’article 220 du code civil dès lors que le contrat de crédit n’est ni modeste ni nécessaire aux besoins de la vie

que, sur la peine, les renseignements relatifs à la personnalité des mis en cause tels qu'ils figurent au dossier ont été examinés à l'audience ; que Mathieu et Tristan X... sont issus d'une famille modeste

Localité 215] Madame [UM] [EC] née le [Date naissance 182] 1952 à [Localité 447] de nationalité Française [Adresse 312] [Localité 218] Monsieur [XC] [KX] né le [Date naissance 153] 1952 à MONDINI

Naz GmbH) et aux Pays-Bas (Holland Gold), et notamment de la société Naz GmbH ; que la société implantée en Turquie fournit cette dernière en Allemagne ; que si les prévenus ont fait état de revenus modestes

captages d'alimentation en eau potable sont localisés au nord-ouest et au nord de la zone d'implantation du projet : les captages d'alimentation en eau potable de Veyrinas, de Puy la Roche et de Montbessier

AE... habitait à l’époque de l’hospitalisation de sa mère au 14 allée des Abélias à Montélier.

MERLI 1978 Ferrara Italian Elisa MIKUS 1977 Bologna Italian Loris MIRABILE 1973 Casalecchio di Reno Italian Maria Grazia MIRARCHI 1978 Bologna Italian Barbara MONDARDINI 1978 Cesena Italian Fausta MONTESI

requérants) Maria Teresa FRANCO 01/02/1962 Rossana GIARDINIERE 24/04/1952 Giuseppina D’ATRI 16/07/1963 Maria Teresa INCHINCOLI 20/06/1955 Simonetta TALLINI 16/01/1966 Elena SURIAN 27/09/1958 Luciana MONDELLI

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, de 1978 à 1982, des lettres de change ont été tirées, sous le couvert de marchés de travaux fictifs, par la société Entreprise antillaise des travaux de t

chef de complicité du même délit d'escroquerie ; " aux motifs que la SIF, société civile au capital de 21 000 francs qui avait été constituée en 1976 (sous un autre nom avec un capital encore plus modeste

contraires à la pratique bancaire les montants qu'il souhaitait étant rappelé que ceux-ci étaient sans commune mesure avec les besoins réels de cette vieille dame au train de vie jugé unanimement très modeste

/1957 Rosella SICILIA RANIA 01/06/1943 Raffaele PINTO 09/03/1949 Valter CAPPARELLI 23/01/1961 Guendalina PIETROMARCHI 17/01/1958 Pieroantonio MEDIOLI 10/08/1953 Michele SPOSARO 10/09/1950 Annamaria MONESI

The police had had information that X was part of a criminal gang also frequented by I.A.S., the owner of the Ford Mondeo driven by the applicant on 26   September 2009.