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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516481_20251008
8 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2517209_20251008
DTA_2518319_20251103
3 novembre 2025
DTA_2518473_20251027
27 octobre 2025
DTA_2521118_20251127
27 novembre 2025
DTA_2522758_20251217
17 décembre 2025
Aide sociale
DTA_2301547_20241112
12 novembre 2024
Elle soutient que : - la décision de radiation n'est pas fondée dès lors que son absence à l'entretien pour lequel elle a été convoquée était légitime en raison de crises de cristaux de l'oreille interne
DTA_2214353_20221102
2 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
3ème Chambre
DTA_2214386_20230309
9 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes F et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
DTA_2212417_20230119
19 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes E et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
DTA_2212420_20230119
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme F et Mme E, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
DTA_2213006_20230119
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme D et Mme B, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.
DTA_2203517_20230720
20 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, et Mme Gay-Heuzey et M. Sitbon, conseillers.
DTA_2302450_20230309
ORTA_2508992_20250526
26 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
ORTA_2509013_20250526
ORTA_2509026_20250526
ORTA_2509031_20250526
ORTA_2509033_20250526
ORTA_2504346_20250317
17 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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