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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 29 / Proxi référé
673647ae944f91b65d39d68c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] ou [XXXXXXXX08] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] N° RG 24/01442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPM2
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
673647b1944f91b65d39d6e5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01451 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQJO
Source officielle8ème chambre
DTA_2311218_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Seine-Saint-Denis les a mis en demeure de quitter les lieux dans un délai de vingt-quatre heures pour occupation illégale du domicile situé 173 rue du docteur A sur le territoire de la commune de Saint-Ouen
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00177
25 janvier 2016
25 janvier 2016
Statuant sur le pourvoi formé par la société [1], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], contre le jugement rendu le 30 janvier 2015 par le tribunal d'instance de Saint-Ouen
Source officielleCour d'Appel
6253c99bbd3db21cbdd88c76
2 novembre 2006
2 novembre 2006
raison de leurs liens de parenté et des relations de confiance existant entre eux à cette époque, produit la copie des relevés du compte ouvert au nom de ce dernier au Crédit du Nord - agence de Saint Ouen
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fcd
4 mars 2016
4 mars 2016
Jacqueline, son épouse sont propriétaires d'un immeuble situé 104, avenue Michelet à Saint Ouen en Seine (93400). Le 23 novembre 2010, Monsieur Jean-Claude Y... et Madame X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02055
10 novembre 2010
10 novembre 2010
. ; que le 1er février 2008, la société avait transféré son siège social à Saint Ouen L'Aumone ; que le 8 février 2008, le même syndicat confirmait la désignation de Madame Z... en remplacement de Madame
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01838_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie, par voie de rôles supplémentaires, au titre des années 2015 et 2016 à raison de locaux situés 12, rue Anselme à Saint-Ouen-sur-Seine
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01231_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
soient établis à son nom, elle renverse la présomption simple de propriété en établissant qu’elle n’était plus propriétaire de ces véhicules, le premier ayant été vendu à la société Bauer Audi Saint-Ouen
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b267cdc6046d47dcd378
9 avril 2025
9 avril 2025
informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la situation de l'entreprise est irrémédiablement compromise et qu'aucun plan de cession ou de continuation ne peut être envisagé, Ou'en
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b59ccdc6046d47dd0a82
9 avril 2025
9 avril 2025
service par le bailleur permettant d'accéder au toit de la mairie, Que les travaux nécessaires à la réparation de l'ascenseur n'ont toujours pas été engagés et ne semblent pas en passe de l'être, Ou'en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201702
14 novembre 2013
14 novembre 2013
d'un ancien avoué (Me Y...) de leur contestation du certificat de vérification des dépens, délivré dans le cadre d'un litige en indemnisation de la perte de chance de conclure une vente ; AUX MOTIFS OU'en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201703
14 novembre 2013
14 novembre 2013
contestation, dirigée contre un ancien avoué (Me Z...), du certificat de vérification des dépens délivré dans le cadre d'un litige en indemnisation de la perte de chance de conclure une vente ; AUX MOTIFS OU'en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201763
21 novembre 2013
21 novembre 2013
ALORS OU'en se fondant sur un motif inopérant, tiré d'une méconnaissance d'une condition de la garantie résidant dans l'absence d'utilisation effective d'un anti-vol pour rejeter la demande de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02399
11 octobre 2017
11 octobre 2017
dispositions des articles 706-141 à 706-149, 706-151, 706-152 du code de procédure pénale, que le juge d'instruction a estimé devoir procéder à la saisie du bien immeuble situé sur la commune de Saint-Ouen
Source officiellecr
61372577cd5801467741df8a
11 octobre 1995
11 octobre 1995
cet architecte et s'étonne de ce que ses honoraires soient plus importants que ceux accordés à l'Equipement ; que Gino X... a demandé à l'entreprise SNTPP de construire les parcs à voiture de St-Ouen-du-Tilleul
Source officiellecr
613725dfcd580146774212b0
17 mai 2001
17 mai 2001
exercé le 6 avril 1999, dans le cadre des dispositions du Livre des procédures fiscales, le droit de communication de l'administration fiscale, auprès de la société Triodis sise9/ 11, rue Rollandà Saint-Ouen
Source officielleciv1
613723c2cd5801467740dc8a
18 décembre 2001
18 décembre 2001
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Levage service manutention transports (LSMT), société à responsabilité limitée, dont le siège est 2, rue du Rapporteur, 95310 Saint-Ouen-L'Aumone
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007698151
11 juillet 1984
11 juillet 1984
réparation du préjudice qu'elle soutient avoir subi du fait des agissements de divers services fiscaux de la région d'Ile-de-France ayant abouti, par l'assujettissement de la "société Industrielle de Saint-Ouen
Source officielleChambre 2-5
69d31639cdc6046d4741bfd3
11 avril 2025
11 avril 2025
rue de Mauberger 95240 Cormeilles-en-Parisis, représentant légal de la SAS CORMEILLES FINANCE, présent, Me Mathieu Largillière, avocat au barreau du Val d'Oise, 59 rue du Général Leclerc 95310 Saint-Ouen-L'Aumône
Source officiellePage 62 sur 119