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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372272cd580146773fd1cc
8 mars 1995
Paolo H..., domicilié 1, place du Centenaire à Langres (Haute-Marne), 10 / de Mme Delphine J..., épouse E..., domiciliée allée Beauregard à Longeau-Percey (Haute-Marne), 11 / de Mlle Agnès K...,
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2406962_20251208
8 décembre 2025
Par cette requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B..., représentée par Me Paoli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 4 janvier 2024 par laquelle la direction départementale
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00734
16 mai 2023
constitutionnalité est ainsi rédigée : « Un avocat général de la Cour de cassation a-t-il le droit de déclarer irrecevable d'office, un pourvoi transmis pour défaut de notification d'arrêt rendu parla
3ème chambre
DCA_21PA00484_20230306
6 mars 2023
commissaire enquêteur ; - d'autre part, d'annuler l'arrêté HC 597 du 3 septembre 2020 par lequel le haut-commissaire de la République en Polynésie française a ordonné la cessibilité d'une partie des terres Paoa-Teaamara
DCA_21PA04069_20230306
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cafd6229a4e589c1b9
25 janvier 2024
22/02771 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WILR Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [A] [L] épouse [O] C/ [I] [M], [G] [M] épouse [U], [F] [L] épouse [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Paola
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0115DEC000974307
15 janvier 2013
Lorenzen Greffière adjointe   Président   Annexe   N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par   9743/07 17/02/2007 Vincenza MARINO 1948 Paolo
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242706
11 mars 2025
  Italie 09/07/2016 Gaetano ALDUINO 1969 Burgio italienne Domenico BATTISTELLI 1927 L’Aquila italienne Nereo BERGAMO 1941 Firenze italienne Paolo BOMPANI 1945 Riccione italienne Adele CAPUTO 1967
Cour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d5
7 mars 2012
OTTICA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : S.C.I BALTHAZAR Prise en la personne de son gérant en exercice 26 Boulevard Paoli
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1212DEC000853008
12 décembre 2023
    Le 9   février 2007, la mère de la requérante, M me Gina Elena Volintiru, âgée de 85   ans, fut hospitalisée d’urgence à l’hôpital San Paolo, un établissement public de Milan, en
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00575
4 juin 2013
remplacement de ce dernier le 10 avril 2000 ; qu'invoquant le non-paiement du solde de leurs créances, les sociétés Banco di Sicilia, société marseillaise de Crédit, Banque Leumi, Banque Worms, Banque San Paolo
ECLI:CE:ECHR:2015:0903DEC000247108
3 septembre 2015
53255/08 24/10/2008 Martino TAMMARO 29/09/1949 Solopaca Salvatore FORGIONE   53260/08 24/10/2008 Vincenza FIORITO 28/08/1932 Solopaca Salvatore FORGIONE   53263/08 24/10/2008 Anna Teresa DI PAOLA
6ème CHAMBRE CIVILE
66980700b60c111a421b268c
17 juillet 2024
barreau de BORDEAUX DEFENDEURS A L’INCIDENT Compagnie d’assurances [10] ([10]) prise en la personne de son représentant légal en France la SAS [8] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Paola
ECLI:CE:ECHR:2003:1118DEC006236500
18 novembre 2003
sA5C4F8A9 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 62365/00 présentée par Paolo
7ème chambre 1ère section
697b6624cdc6046d471d48aa
6 janvier 2026
: Assignation du : 11 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 Copies certifiées conformes délivrées le : à Me KASSEM Me GIRAULT Me ABERLEN Me BLARD Me PAOLI
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10200
24 mai 2017
Paolo Y..., domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ à la société Itas Mutua, dont le siège est [...]
CHAMBRE 8 SECTION 1
6163ca2f76640886b9a7269c
29 avril 2010
Adresse 1] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de la SELARL CALLEN, avocats au barreau de TOULON DÉBATS à l'audience publique du 02 Février 2010 tenue par Catherine PAOLI
ECLI:FR:CCASS:2021:C210401
1 juillet 2021
SUISSE, 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM), ayant élu domicile, en l'étude de Maître [R], notaire, [Adresse 4], 4°/ à la banque Palatine, anciennement banque San Paolo
1ère chambre
DTA_2102375_20221222
22 décembre 2022
B C, représenté par Me Menahem-Parola, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Gigean a refusé de lui délivrer un permis de construire portant
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709JUD004433798
9 juillet 2002
En l'affaire Delli Paoli c. Italie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   J.-P.
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