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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6438f2afa942a604f5e935d7
13 avril 2023
13 avril 2023
- N° Portalis DBVM-V-B7H-LVS7 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pascale
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66103ce8c9ea95b316fdf6dd
5 avril 2024
5 avril 2024
EMMANUEL LAVAUD la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me François-Olivier SEVENO N° RG 22/09221 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHGY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Alice
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0125DEC004875499
25 janvier 2001
25 janvier 2001
They added inter alia that there had been a violation of Article 1 of Protocol No. 1 and of Article 14 of the Convention, as they had received only partial compensation,.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1109DEC002626002
9 novembre 2006
9 novembre 2006
The defence indicated inter alia that in the course of the pre-trial detention the applicant had been placed in a common cell, in breach of the relevant provisions of the domestic law.
Source officielleciv2
61372159cd580146773f307a
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Joseph T..., 66°/ de Mme Alice YH..., épouse T..., demeurant tous deux à Goussainville (Val-d'Oise), ..., 67°/ de M. Claude XW..., demeurant à Goussainville (Val-d'Oise), ..., 68°/ de M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
690904e374f11989f34d34bf
1 février 2024
1 février 2024
DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me Pascale
Source officielle1ère Chambre civile
642d1446cb8fa004f57da0bc
4 avril 2023
4 avril 2023
Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6710aa4cbe64d7e510244f50
15 octobre 2024
15 octobre 2024
comparution à l'audience INTIME : Monsieur [J] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Alice
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac37603bf88a18847a7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Floris RAHIN, avocat au barreau de GRENOBLE Organisme CPAM DE L'ISERE Service Contentieux Général [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alice
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67081b1b89f19e8c50f8d533
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me François-Pascal GERY Me Chreit MIHOUBI Me François BLANGY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphane BRIZON Me Ariane
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
68f28ac4e97b8c18299580d6
15 juillet 2024
15 juillet 2024
à Me .Pascale BARTON-SMITH.......... Le ................................................... à Me ...............................................
Source officielle9e Chambre B
5fdc7c80f76c909fc5e8d6f2
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Gwenaelle LEDOIGT, Conseiller
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00133_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
sur cette parcelle, dont elle n’est pas propriétaire ; au contraire, B...
Source officielleTrib. de Commerce
69d788d4cdc6046d47a25877
2 avril 2026
2 avril 2026
ET * 1°) la SELARL JEROME ALLAIS, représentée par Maître Jérôme ALLAIS, domiciliée [Adresse 11], ès qualités de mandataire judiciaire de la société BAYOL & CIE, désignée à ces fonctions suivant jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00236_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
dès lors que les terres concernées n'étaient pas, à la date du 27 septembre 2019, libres de location, le congé délivré par les bailleurs étant contesté au contentieux et n'ayant pas pris effet, les parcelles
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021031772
26 août 2009
26 août 2009
A ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les
Source officielle6ème Chambre
67ef6e1447c7caf29d4c4ee1
3 avril 2025
3 avril 2025
plaidoiries tenues en audience publique : 18 Mars 2025 Date de mise à disposition : 03 Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307461_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public, portant sur la pose d'un escalier en colimaçon allant de la terrasse jusqu'à l'aménagement en digue des alliés
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201353_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un arrêté préfectoral du 4 février 2019, la société Gold'Or a été autorisée à exploiter une mine aurifère au lieudit " Crique les Alliés " à Mana.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:1012DEC001892891
12 octobre 1992
12 octobre 1992
The applicant and his wife own several parcels of land in the municipality of Botkyrka. On the land there is a farm and a gravel pit.
Source officiellePage 62 sur 115