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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210485
22 juin 2017
22 juin 2017
décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Salicornes, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 10 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a7e
17 novembre 2015
17 novembre 2015
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 9 ARRÊT DU 17 Novembre 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 00208
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700fc9b8daa57c7f66fa3f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
social, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Monsieur François LEJEUNE, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905050_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
constructions individuelles d'une surface de 150 m2 de surface de plancher chacune, le cinquième lot servant de voie d'accès à la parcelle voisine, cadastrée section AR n° 490.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02738_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6704cb762f5f3246ff381598
5 octobre 2024
5 octobre 2024
PAR CES MOTIFS DECLARONS l'appel irrecevable, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64364d5829c3df04f589a56c
11 avril 2023
11 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 (n° / 2023, 4 pages) Numéro
Source officielleChambre 1-9
642d143ecb8fa004f57da088
4 avril 2023
4 avril 2023
CONTROLE AUTOMATISE Etablissement [6] CHEZ [13] Etablissement [12] CHEZ [9] Etablissement [4] CHEZ [9] Etablissement SIP [Localité 10] Etablissement POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES CHEZ POLE EMPLOI PACA
Source officielle9e Chambre C
6036175ca1b9927b23827b42
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Chambre C ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2015 N°2015/ 639 Rôle N° 14/03377 [E] [P] C/ EARL [L] Grosse délivrée le : à : -Me Jean pascal
Source officielle9e Chambre C
6036175ca1b9927b23827b44
18 décembre 2015
18 décembre 2015
APPELANT Monsieur [I] [B], demeurant C/ [B] [C] - [Adresse 1] représenté par Me Jean pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200923_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Jorion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 par lequel le maire de Cannes a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble de trente-sept logements sur les parcelles
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20204_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
dont elle propriétaire en zone blanche où est interdite toute création de surfaces commerciales par construction neuve, dès lors que ses parcelles jouxtent la parcelle où se situent les commerces Mac
Source officiellePPP Contentieux général
6797d97357f17f9be6af3a89
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Du 13 janvier 2025 50B PPP Contentieux général N° RG 24/02861 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYLJ [S] [G], [B] [C] épouse [G] C/ [V] [T] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée
Source officielleAvis
CADA:20161860
9 juin 2016
9 juin 2016
« Commerces » ; e) les engagements de l'ensemble des commerçants intégrant ce pôle ; f) les références cadastrales des parcelles conservées par la commune de Préseau.
Source officielleChambre 4-6
69fc2fa9cdc6046d47e42140
6 mai 2026
6 mai 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
62bfe0bc413a8b69b32bf1cc
1 juillet 2022
1 juillet 2022
) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/11280 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7G7 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 24 juin 2022 rendu par la Cour d'appel de Paris -Pôle 4 chambre
Source officielle1ère chambre civile
6967760bcdc6046d473fad24
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le comptable responsable du pôle de recouvrement specialisé des Pyrénées-Orientales, ainsi que l'Etat Français en la personne de Mme la responsable du Pôle de recouvrement spécialisé des Hauts de Seine
Source officielleChambre 4-6
6808779253f7b81e1a5eb0ff
18 avril 2025
18 avril 2025
MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 19 Mars 2021 enregistré au répertoire général
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032c845017d693df384504d
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60370cd24103c7a77ada58e5
18 juin 2015
18 juin 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 Juin 2015 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/
Source officiellePage 62 sur 424