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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501017.20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A D et à Mme E D, et à toutes personnes se trouvant sur leur propriété, de la laisser pénétrer sur leur parcelle DH 0536 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:501018.20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A B, et à toutes personnes se trouvant sur sa propriété, de la laisser pénétrer sur sa parcelle DH 0555 pour réaliser les travaux d'élagage nécessaires à la mise en exploitation de la ligne Ponteau - Réaltor
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470767.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
cadastrée DM23, sur le territoire de cette commune, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter du lendemain de la notification de son ordonnance.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104961_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La commune de Cannes communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le présent jugement.
Source officielleChambre 1-9
68e899ee60ca52a2831c01e0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il n'y a pas eu de diagnostic technique pour les autres parcelles, ce que confirme le notaire.
Source officielleChambre 4-6
67f0bdfe2b128a2997685766
4 avril 2025
4 avril 2025
ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la
Source officielleChambre 1-2
6532197d9e4ea48318f5a91b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 8 avril 2022, il l'a complété sur le point particulier du passage des camions.
Source officielleChambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e5a
11 avril 2025
11 avril 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202740_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Copie du procès-verbal constatant une infraction est transmise sans délai au ministère public. (…) ».
Source officielleService des référés
6866e17ad33109fd079b4c6c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
. ❖❖❖❖❖❖❖❖ EXPOSE DU LITIGE La société CAP Métropole est propriétaire de la parcelle cadastrée [Cadastre 11], située [Adresse 9].
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93510
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Elles estiment aussi que Mme Z... doit prouver qu'elle est propriétaire de la parcelle en prouvant que son père était titré.
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
6974fa65cdc6046d4793ae7c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
N° RG 23/01936 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWM2 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 23/01936 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LWM2 Copie exec. aux Avocats : Me Pascal CREHANGE Me
Source officielleChambre 1-9
680b1dac2c124f4fd8d672c4
24 avril 2025
24 avril 2025
GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND C/ [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette HURLUS Me Lionel CARLES Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2206139_20240216
16 février 2024
16 février 2024
des Alpes-Maritimes de procéder au réexamen de sa demande de titre de séjour, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05144_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
du tribunal administratif de Paris ; 2°) de " prononcer l'application de la circulaire dite Cazeneuve " du 21 juin 2023 et d'en tirer toutes les conséquences quant à l'application des intérêts de retard
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03736_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Mme A B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01957_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104828_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
911-3 du code de justice administrative, un titre de séjour " vie privée et familiale " dans le délai trente jours à compter de la décision à intervenir et ce, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301331_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401671_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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