de Fréjus (Var), partie civile contre X du chef de faux en écriture publique et de contrefaçon de timbres et de sceaux de l'Etat ; 2°) de les autoriser à exercer l'action considérée ; Vu les autres pièces

concerne la martre et le pigeon ramier ; 2°) de rejeter la demande présentée par la Fédération départementale des chasseurs de Saône-et-Loire devant le tribunal administratif de Dijon ; Vu les autres pièces

concerne la martre et le pigeon ramier ; 2°) de rejeter la demande présentée par la Fédération départementale des chasseurs de Saône-et-Loire devant le tribunal administratif de Dijon ; Vu les autres pièces

X... devant le tribunal administratif de Pau ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 89/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

ces infractions avaient été relevées à sa "charge", prévenu par les services de la direction du travail, il n'a pas manqué de l'être par les ouvriers présents sur le chantier, ses droits n'ont pas été lésés

l'article R. 38-4 du Code pénal ; qu'en ce qui concerne ces infractions, seuls les propriétaires des biens détruits en seraient directement victimes, et non leur assureur, celui-ci n'étant qu'indirectement lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Une commission intergouvernementale fut mise sur pied à cette fin mais elle n’est jamais parvenue à un accord et elle ne s’est pas réunie depuis 1998.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que le marché a été signé le 28 septembre 2023 ; - la société ne justifie pas d'un intérêt lésé dès lors que la procédure a été menée régulièrement

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de la commande publique ; -le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Cheylan, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

masse de travaux ", si on compare sa grille de répartition aux dix devis types ne peut pas plus être réputé comme correspondant " à l'objet du marché " ; - enfin, elle justifie ainsi d'un intérêt lésé