COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1 º SECTION ARRET DU 07 FEVRIER 2007 APPELANTS : d'une ordonnance rendue le 10 Janvier 2006 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de REIMS, Monsieur

Vu les autres pièces du dossier.

Jean D'Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Bourges, (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de Mme Reine X..., demeurant

Cassard, 44600 Saint-Nazaire, en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Nazaire (contentieux des élections prud'homales), au profit de Mme Marie-Reine Y..

Bernard B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Nazaire (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de Mme Marie-Reine

n° 63 du 25/01/2023 N° RG 21/02335 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le vingt cinq janvier deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON

Patrice X..., demeurant ..., et actuellement Foyer Sonacotra, appartement 236, ..., décédé, en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Reims (section commerce)

Le préfet de la Marne a produit des pièces, enregistrées le 27 mai 2025, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

En application des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, une pièce a été demandée au centre communal d'action sociale de Reims pour compléter l'instruction le 21 juin

A C a contesté devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la décision par laquelle l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté sa candidature à une inscription en Master 1 - métiers

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Reims : 2.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Pierre Y..., demeurant à Beaurieux (Aisne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 18/ de l'Agence de maîtrise en bâtiment

RG N : 07/01619 AFFAIRE : Mme Régine X... épouse Y..., Me Bernard Z..., en qualité de liquidateur judiciaire de Mme Y...

le 28 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 20/00279) Monsieur [F] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Giuseppina BASILE, avocat au barreau de REIMS

enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Radegonde à sa demande de copie de documents concernant la création du lotissement « Le Jardin de la Reine

: 1°) prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'immeubles situés 130 et 134 route de la Reine