réparation de leur préjudice ; Attendu que pour débouter les époux Z... et X... de leur demande de fermeture du canal, l'arrêt retient que Mme C... ne pouvait prétendre au droit d'irrigation, qu'en l'état rien

Y..., constaté qu'après déduction des prestations versées par La Poste il ne revenait rien à cette dernière personnellement et condamné in solidum M.

occupé les lieux au-delà de la date fixée au congé, et que ne constitue pas cette preuve le fait que l'état des lieux ait été dressé le 4 février 1998 et que la remise d'un trousseau de clefs, dont rien

X..., l'arrêt, après avoir relevé que celui-ci soutenait que la tige filetée de commande du circuit de profondeur s'était rompue en vol, énonce qu'au vu du rapport d'expertise, rien ne permet d'imputer

lieux dressé à l'entrée avec celui établi à la sortie, rédigés avec un degré de précision équivalent, que si l'état de sortie est détaillé et minutieux, celui d'entrée, qui ne comporte que les mentions "rien

de leur demande, l'arrêt retient qu'à la date du 31 juillet 1991, la société générale a fait connaître aux époux Y... qu'elle n'entendait pas donner une suite favorable à leur demande de prêt et que rien

Nicolas ; Attendu que pour autoriser la cession, l'arrêt retient que le moyen tiré de l'absence d'une autorisation administrative d'exploiter pour Nicolas Z... n'est pas fondé en fait dès lors que rien

l'exécution d'annuler la saisie ; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient que la décision du 8 décembre 1999 rend la société créancière de la liquidation judiciaire de la SCI et que rien

2004 mentionne un passif déclaré de 514 807,98 euros, que les créances contestées n'en demeurent pas moins exigibles, seul leur éventuel recouvrement étant reporté et non leur date d'exigibilité et que rien

Le 20 août 2015, il a été conclu entre la société ERMITAGE DU RIOU et M.

A l'exception de Mme [C] pour laquelle rien n'est dit, les salariés ont quitté les effectifs de la société.

[B] a été engagé en qualité de conducteur ripeur par la société Novame, le 1er mars 1988.

qu'elle ignorait avoir signé deux contrats ainsi que le montant des travaux en réaffirmant que les démarcheurs, comme elle l'avait initialement déclaré, lui avaient assuré qu'elle n'aurait quasiment rien

de l'homme n'a pas sanctionné la France pour sa simple mise en oeuvre, il y a lieu de remarquer, en l'espèce, que si des coprévenus ont sollicité un délai pour préparer leur défense, Hassen X... n'a rien

civile, des prestations en nature négligées par le premier juge dès lors qu'elle les a imputées sur l'indemnité réparant le préjudice soumis à recours, la victime de l'accident n'ayant au demeurant rien

Délibéré après l’audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

B C ; - du conseil départemental de l'Ordre des médecins des Hauts-de-Seine ; - de la société SCI Marie Castano ; - de la société Sirel c/o Direct Gestion ; - de la société SCI Invest Property

N° 25/2830 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/02604 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH2F 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DE RÉINSCRIPTION AU RÔLE Nous, Patrick CASTAGNÉ, Magistrat chargé de la Mise