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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01379_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B..., représenté par Me Ruffel, conclut au rejet de la requête d’appel, à ce qu’il soit enjoint au préfet de lui délivrer une carte de résident de dix ans dans un délai de quinze jours à compter de la
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02957_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, première conseillère, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant M. B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205711_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 1er mars 2023 sous le n° 2205711, le groupement d'employeurs de Saint-Thibéry, représenté par Me Ruffel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01608_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2025 du préfet du Gard ; 3°) d’enjoindre au préfet du Gard, à
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1028REP002838395
28 octobre 1997
28 octobre 1997
Elle est représentée devant la Commission par Mme Anna Rubera, présidente de l’association et expert à Vizzini (Catane). Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielle1ère Chambre civile
651fa501c601f0831899151a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Monsieur [T], [U], [A], [Y] [Z] né le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 8] (25) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN
Source officielleCour d'Appel
S.A. Louis CALLIER BOISSONS de sa demande en paiement dirigéec/Monsieur Pascal X
6253c8a6bd3db21cbdd85dc8
18 janvier 2002
18 janvier 2002
INSTRUCTION CLOTUREE le 16 Octobre 2001 AUDIENCE DE PLAIDOIRIES du 21 Novembre 2001 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur MOUSSA, Président Monsieur SIMON, Conseiller Monsieur RUELLAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8c3bd3db21cbdd86342
13 mai 2002
13 mai 2002
Ghislaine SILLARD, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER: Claudine BONNET, lors des débats, et Danielle DELAMOTTE, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC: En la personne de monsieur RUELLAN
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cb3
24 novembre 2003
24 novembre 2003
, Président, Madame Odile MALLET, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, GREFFIER : Claudine BONNET, lors des débats, et Jacqueline ROUAULT, lors du prononcé, MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur RUELLAN
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f61
27 octobre 2003
27 octobre 2003
avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/08788 du 16/01/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIME : LE MINISTÈRE PUBLIC, représenté par Monsieur RUELLAN
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404787_20240814
14 août 2024
14 août 2024
des droits de l'homme (LDH), l'Association des avocats pénalistes (ADAP), le Conseil national des barreaux, représentées par Me Bachelet, Me Branely, Me Cambon, Me Delorge, Me Faugère et Me Rucel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100298_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
F G, représentés par Me Brel, Me Delorge et Me Rucel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle la directrice de la maison d'arrêt de Seysses a refusé de retirer
Source officielle8ème chambre
62c67c51ca9bf263790307fe
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de clôture de l'instruction : 10 Mai 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Mai 2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Audience tenue par Christine SAUNIER-RUELLAN
Source officielle8ème chambre
62736a45a58162057dac66b6
4 mai 2022
4 mai 2022
2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Avril 2022 Date de mise à disposition : 04 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN
Source officiellesoc
613723bfcd5801467740da2d
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Laurence Y..., épouse X..., pris en leur qualité d'héritiers de François Y..., ayant demeuré ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est 77950 Rubelles
Source officiellesoc
613723c6cd5801467740dfb0
28 juin 2001
28 juin 2001
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun-Rubelles
Source officiellesoc
6137215ecd580146773f3305
4 juillet 1990
4 juillet 1990
en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (18e chambre C), au profit : 1°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est à Rubelles
Source officielle1re chambre sociale
659f97953328fa00087a25ec
10 janvier 2024
10 janvier 2024
CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG 23/1058 DEMANDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [U] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jeremy MAINGUY de la SELAS RUDELLE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301553_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
C A, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307128_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Ruffel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’ordonner, avant-dire-droit, la réalisation d’une expertise médicale visant à déterminer l’origine de la tuberculose
Source officiellePage 62 sur 112
BARRAGAN GASCON, Paola, Ruccella
12/06/2026
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OPTIQUE RUCCELLA
13/08/2024
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29/11/2023
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13/04/2023
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02/12/2022
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