en exercice, Monsieur Gérald D..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1986 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre - 1ère section), au profit : 1°) de la société "Au Petit Monde" SCHNEIDER

tribunal d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle la commission d'attribution des logements de la société la CDC Habitat Social a refusé de lui attribuer le logement situé résidence Romy Schneider

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, la SCI Les Chaux Hautes, représentée par Me Schneider, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

A..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin

C..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel le préfet du

E B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités portugaises ; 2°) d'annuler

B C A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023, notifié le 9 mai 2023, par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé de le transférer aux autorités bulgares

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 décembre 2022 par lequel

A D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a abrogé son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le

C est le père du jeune A, âgé de 13 ans, inscrit en classe de 5ème ULIS au sein du collège Albert Schweitzer de Créteil. M.

B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 pris à son encontre par le préfet du Haut-Rhin ; 3°) d'enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, Mme A D née B, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 mai 2022 du préfet du

A E, représenté par Me Schweitzer, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel la préfète

C E D A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, Mme E A, née D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel

A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 30 mars 2024, sous le numéro 2402221, et un mémoire complémentaire, enregistré le même jour, Mme C D, représentée par Me Schweitzer, demande

#Markus Schneider contro Ufficio dell’Unione europea per la proprietà intellettuale (EUIPO).

#Heinrich Stefan Schneider contra Land Rheinland-Pfalz.#Pedido de decisão prejudicial: Bundesverwaltungsgericht - Alemanha.