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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-84545
15 juillet 1999
15 juillet 1999
administratives en Italie En vue de réduire la durée des affaires relevant de la justice administrative, le Ministère italien de la Fonction Publique et des questions régionales a présenté devant le Sénat
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be42decdc6046d476ab1fc
9 avril 2025
9 avril 2025
DEFENDEUR(S) : [Q] [H] [Adresse 1], pâtisserie [Adresse 1] SIREN : 431 897 560 REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be42fdcdc6046d476ab3dc
9 avril 2025
9 avril 2025
disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [P] [K] [Adresse 1] SIREN : 343 501 847 REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210012
10 janvier 2019
10 janvier 2019
qui interdit cette solution sans tenir compte des répercussions pour les autres copropriétaires ; qu'en ce qui concerne la méthode intitulée "reconstruction similaire à celle actuellement en place rue Senac
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033ce53042a42805b1e121e
28 mars 2017
28 mars 2017
été remise par le magistrat signataire Le 1er janvier 2014, Monsieur [V] [C] , agent de service exerçant les fonctions de Chef d'équipe, a été repris, avec ancienneté au 4 mai 2009, sur le site du SENAT
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201310_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B, député d'Eure-et-Loir, publiée au journal officiel Sénat du 28 janvier 2021 a soulevé ce problème du code APE dans l'attribution des aides du fonds de solidarité ; - la direction des finances publiques
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200274
16 février 2012
16 février 2012
Gérard Y..., fait au nom de la commission des affaires économiques du Sénat, déposé le 25 octobre 2005, dans lequel il est indiqué que cette cotisation de solidarité dissuadait d'éventuels apporteurs de
Source officielle3ème chambre
DTA_1902567_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C A, sénateur, publiée au Journal officiel du Sénat en date du 17 mai 2018.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04682_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 octobre 2022 et 26 janvier 2023, M. et Mme B, représentés par Me Prosper Sebbah, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04807_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de l'article 268 du code général des impôt est contraire à l'intention du législateur et au principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée ; - la réponse ministérielle Vogel (n° 04171, JO Sénat
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492659.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
en demeure, sur le fondement de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme, d'une part, de procéder aux opérations nécessaires à la mise en conformité des travaux réalisés sur un immeuble situé 44 rue Sénac
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3396
6 avril 2006
6 avril 2006
She also described her ideas about working in the Senate (Poland’s Upper House of Parliament). Her statements were subsequently broadcast on local radio and television stations.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0127DEC003013396
27 janvier 2000
27 janvier 2000
situations similaires à celle dénoncée par le requérant sous l’angle de l’article 8 de la Convention et visant le contrôle de sa correspondance, le 23 juillet 1999, le Gouvernement de l’Italie a présenté au Sénat
Source officielle2e chambre civile
63c1092ebf9fd47c90a13abf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller
Source officielle2e chambre civile
6438f2e9a942a604f5e936b3
13 avril 2023
13 avril 2023
, Président de chambre, chargé du rapport, et Madame Nelly CARLIER, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président
Source officielleREFERES
69d6cb47cdc6046d4791fedd
7 avril 2026
7 avril 2026
Portalis DBW4-W-B7J-DRLZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z] né le 28 Décembre 1949 à SENAS
Source officielleChambre Commerciale
68032e3f1fa67923f7882a71
17 avril 2025
17 avril 2025
/01562 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHDJ C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6a0e1248cdc6046d475af877
20 mai 2026
20 mai 2026
DRAGUIGNAN DEFENDEURS Syndicat de copropriété BLEU MARINE I représenté par son syndic en exercice, la la SARL ARGENS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thierry DE SENA
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007805055
14 décembre 1992
14 décembre 1992
J... a pu, en sa qualité de sénateur, utiliser les services du Sénat pour l'envoi des invitations n'est pas, par elle-même, de nature à entraîner l'annulation des opérations électorales ; Considérant,
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007828058
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Z..., audirecteur général de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer et au ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé
Source officiellePage 62 sur 200