Pierre, Claude X..., demeurant ..., 2 / M.

de Rungis, qui avait pour objet l'importation et la commercialisation de produits agroalimentaires, notamment le foie gras et le caviar fournis par une société de droit hongrois APF et l'intermédiaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 98-45.304 formé par Mme Marie-Carmen A..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi

Alain D..., 17 / de la société Pierre et commerce, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., prise en la personne de son gérant, M.

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la pierre calcaire et du marbre

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la pierre calcaire et du marbre

1 Avis n° 2025-301 du 25 août 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Pierre Desjonquères LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Avis n° 2025-184 du 24 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles-Pierre Astolfi LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Avis n° 2025-92 du 30 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Pierre-Louis Tanzer LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

1 Avis n° 2024-268 du 12 septembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Pierre Manenti LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

des fonds gérés par c ette société, que ce soit par conseil ou par capital, notamment sous forme de rémunération par intéressement différé.

1 Avis n° 2024-226 du 15 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Pierre Manenti LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Foods, cliente de la société SNTC, l'ordonnance attaquée a affirmé, pour estimer qu'il existait ainsi des présomptions à l'encontre de la société SNTC "et/ou toute autre société du groupe faisant partie

Georges B..., demeurant ... (14ème), 6°/ de la société SOCCRAM, dont le siège est ...

n° 5) et 2016 (pièce n° 7) que la société Ameublements Berrini invoquait expressément dans ses écritures comme preuve du paiement des différentes factures afférentes aux trois chantiers litigieux, la

Diac a communiqué ses pièces à M.

dispositions des articles D.461-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; qu'en énonçant que l'absence d'enquête légale rendait la décision de la Caisse inopposable à la société Valéo, la cour d'appel

1998 à la société Colas une mise en demeure récapitulative pour un redressement de cotisations dues par les sociétés du groupe Colas ; que la société a contesté le redressement devant la commission de