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102 017 résultats pour « Toquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

5fca5b71db77e732f3ddad98

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Les éléments ainsi produits par le salarié et auquel l'employeur oppose un raisonnement tout aussi théorique sur la base des rapports hebdomadaires de M.

Source officielle

Page 62 sur 5101

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Annonces BODACC203 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ANNE TOQUET NOTAIRE ASSOCIEE

SIREN 840502280Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

12/07/2026

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Créations

TOQUET, Clément, Jacky, Jean-Louis

SIREN 100613173Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

21/06/2026

Voir →

Radiations

TOQUET, Isabelle, Karine

SIREN 750042913Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

11/05/2026

Voir →

Créations

TOQUET, Alban, Marwann

SIREN 103577789Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

14/04/2026

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Radiations

TOQUET, Anais

SIREN 920430998Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

12/04/2026

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CA

16e chambre

5fd9ab9d3018bca009ec4a87

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Dans ces conditions, il convient de confirmer le jugement en toutes ses dispositions.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00716

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

l'acte de cession de parts du 31 juillet 2003, la lettre recommandée ayant été envoyée à son ancienne adresse ; que, pour dire néanmoins la garantie acquise en son principe, la cour d'appel a retenu, tout

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0708JUD001501811

Admin. suprême

8 juillet 2014

8 juillet 2014

    There is no toilet or running water in the cell.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1102JUD001422818

Admin. suprême

2 novembre 2023

2 novembre 2023

, no or restricted access to potable water, passive smoking, poor quality of food, lack of privacy for toilet, infestation of cell with insects/rodents, no or restricted access to warm water, mouldy or

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658096e73ea7c8c1120dd831

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

hypothèse mal fondée en toutes ses demandes, fins et conclusions DEBOUTER LA SCI LES TROIS FRERES de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6622095a9ce1420008389573

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

- Le même jour, j'ai vérifié la géolocalisation et j'ai constaté que vous n'aviez pas nettoyé les toilettes publiques de [Localité 4] de tout le mois de septembre.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fe1dac5463108b13d597470

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

En tout état de cause, dans ce cas comme dans d'autres, il aurait appartenu à M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0201JUD002731519

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

08/02/2019 Art. 3 - inadequate conditions of detention during transport - single-prisoner cubicles in police vans between 07/10/2018 and 08/02/2019, 0.6 sq. m per person, no or restricted access to toilet

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd9147607da56af3fdc2acb

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Aucune de ces réserves ne vise la non-conformité des toilettes 1 et des deux garages.

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425834

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de construction sans permis de construire et porté de 1 200 euros à 60 000 euros l'amende de condamnation, tout

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-175894

Admin. suprême

3 juillet 2017

3 juillet 2017

Selon le requérant, l’unité carcérale se divise en une entrée principale composée d’une pièce, de la salle de bains et des toilettes et un étage supérieur, utilisé comme dortoir, auquel on accède par un

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-116852

Admin. suprême

29 janvier 2013

29 janvier 2013

requérant décrit les conditions de détention dans le dépôt de la police comme étant insalubres   : la cellule était surpeuplée, mal aérée et éclairée, elle était dépourvue des sanitaires et des toilettes

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9306

Admin. suprême

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Toutefois, en 2007, le tribunal du district écarta toutes les accusations par un jugement qui fut confirmé en appel.

Source officielle
CC

cr

é a déclaré qu'il résulte de l'information charge suffisantec/Robert X

61372598cd5801467741f0e5

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

son zizi dans ses fesses", ou dans la bouche, qu'elle précisait qu'il lui faisait mal, qu'elle lui demandait d'arrêter, que quand il avait fini, elle était "mouillée" et devait s'essuyer dans les toilettes

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630780

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

A a besoin d'une assistance pour faire sa toilette, se vêtir, préparer ses repas, se lever, marcher et utiliser un moyen de transport ; que cette assistance concerne ainsi des actes nécessaires à la vie

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113574

Admin. suprême

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Parmi celles-ci, il souffre d’une maladie qui rend impératif tout besoin d’uriner.

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed98

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

d'abord dit que les faits reprochés au mis en examen avaient lieu dans les toilettes de l'école (D 20) avant de dire qu'il n'allait jamais aux toilettes avec Yves X..., version corroborée par tous les

Source officielle
TJ

VENTES

68e5659e0e2901d10fa42211

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

dénommé “Village des Pêcheurs”, le lot n°89 consistant en un appartement de type studio, situé au premier étage de la maison n°49 comprenant une pièce principale, une cuisine, une salle d’eau, des toilettes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5ae74cdc6046d47ae19cf

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : La négoce de tous produits et articles de parfumerie, de beauté, de toilettes

Source officielle