: G0706 SA COVEA CAUTION agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 10 Boulevard Alexandre

,   Ganna Yudkivska,   Robert Spano,   Vincent A.

Romania, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Vincent A.

xa0; Ganna Yudkivska,   Helena Jäderblom,   Robert Spano,   Vincent A.

Le 5 juin 2012, une chambre de ladite section composée de Nina Vajić, Anatoly Kovler, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Julia Laffranque, Linos-Alexandre Sicilianos et Erik Møse, juges, ainsi que de

Maître Karim BENT MOHAMED [Adresse 2] et Maître [M] [S] [Adresse 3] * DÉFENDEURS : Monsieur [G] [W] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [F] [W] née [E] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Alexandre

Assureur DO et NATIXIS IMMO DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat à l'audience

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2022 -tribunal de commerce d'Evry - 4ème chambre - RG n° 2018F00605 APPELANT Monsieur [E] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre

 D146 Monsieur [D] [C] [G] ([E]) [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent

d'Instance d'ASNIERES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-11-392 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie CARTIER Me Pierre GUTTIN Me Alexandrine

Les policiers Ioan Moga, Alexandru Şuşcă et Florentin Nicu Drăghici se saisirent d'elle, lui pulvérisèrent du poivre au visage et la frappèrent sérieusement.

24/00469 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD2U SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Association Ecole de Musique de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Alexandre

ARCA SYSTEMS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Eric TRIMOLET de la SELAS YRÂMIS AVOCATS, avocat au barreau de LYON SAS MANPOWER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexandre

Société AUBINE ONYX venant aux droits et obligations de la société VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Vincent

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Eric Forgeois, représentant la commune de Sainghin-en-Mélantois et de Me Alexandre Blanco, représentant la SAS Créer Promotion.

Vincent Daumas, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Olivier Pau, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M.

GENERALI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AUXERRE sous le numéro 815 104 658, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Vincent