code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président, et Madame Agnès VADROT

procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président Rapporteur, et Madame Agnès VADROT

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Agnès VADROT, conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

1] SCI DU [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Anne-France VACHON-SIBILLE

de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le vingt trois septembre deux mille deux, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : 1/ Lucie X... veuve Y... domiciliée 2, rue Suzanne Valadon

VINCENT, avocat au barreau de LYON Monsieur Y... représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour SARL DA SILVA 66 Place de la Valbonne 01360 BALAN représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée

CORNE épouse XR..., demeurant à Vaison-la-Romaine (Vaucluse), ..., 33°) Monsieur YS...

LA VILLA BRIGNAC, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée et assistée de Me Capucine VARRON CHARRIER, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.R.L.

PRIMA, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Amélie VADON, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Stéphane CALLUT

21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR ACTIS, établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est sis 25 avenue Constantine - 38035 GRENOBLE CEDEX représentée par Sixtine VADON

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, la SARL Sosogood, représentée par Me Varron Charrier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

D C, représenté par Me Varron Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le directeur du crédit municipal de Toulon l'a suspendu de ses fonctions à compter du

C D, représenté par Me Varron Charrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le directeur du crédit municipal de Toulon l'a suspendu de ses fonctions à compter du

B, représenté par Me Vadon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 16 novembre 2023 ; 2°) de renvoyer l'affaire

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme C, représentée par Me Vadon (SARL JBV Avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande

A B représenté par Me Varron-Charrier, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire n° 22879 émis le 6 octobre 2020 par le président du conseil départemental

2020 41399/17 Steingrímur Birkir BJÖRNSSON 28/04/2020 44095/17 Kenneth BREIÐFJÖRÐ 28/04/2020 44088/17 Stefán Árni EINARSSON 28/04/2020 44042/17 Leifur Örn GUNNARSSON 28/04/2020 44057/17 Stefán Ingi VALSSON

René X..., demeurant ..., bâtiment B, 06600 Antibes, 2 / de la société Miller, dont le siège est ..., 4 Villantiplois, 06560 Valbonne, représentée par son liquidateur M.