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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2306231_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il cite à l'appui de ses allégations plusieurs rapports généraux, en particulier des extraits du rapport 2022-2023 d'Amnesty International et un article de Human Rights Watch du 3 mai 2023 qu'il verse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211592_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
pratiqués, ainsi qu'il ressort de nombreux rapport du secrétariat d'Etat des Etats-Unis, du Bureau conjoint des droits de l'homme des Nations Unies ou de l'Organisation Non Gouvernementale Human Rights Watch
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2211777_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
pour sa personne eu égard aux menaces dont il pourrait faire l'objet dans son pays d'origine et qu'il produit au soutien de sa requête, un rapport de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2211804_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
risques pour sa personne eu égard aux menaces dont il pourrait faire l'objet dans son pays d'origine et qu'il produit au soutien de sa requête un rapport de l'organisation non gouvernementale Human rights Watch
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203747_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Dans ses derniers rapports mondiaux du 17 janvier 2019 et 13 janvier 2021, Human Rights Watch, dans sa partie consacrée à l'Iran, renseigne que le pays a condamné plus d'une quarantaine de convertis d'origine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00266_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
(OSAR) de septembre 2022, de solidarité sans frontières (SOSF) du 28 juin 2023, d'Asylum Information Database (AIDA) de 2022 ainsi qu'un article de l'organisation non-gouvernementale " Human Rights Watch
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00530_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il ressort, en revanche, des sources publiques, notamment du rapport du 28 septembre 2015 de l'association Human right watch que les personnes homosexuelles sont victimes au Kenya d'importantes discriminations
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205567_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il indique également que Human Right Watch a pu dénoncer en 2019 de pratiques de mauvais traitements et de détention à l'endroit des personnes atteintes de maladies mentales, ce qui est confirmé par trois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01693_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
traitements inhumains ou dégradants (CPT), dit " B anti-torture " de décembre 2021, de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) ainsi qu'un article de l'organisation non-gouvernementale " Human Rights Watch
Source officielleJuge des référés
DTA_2400687_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A s'est borné à produire deux articles de presse et un article publié par Human Rights Watch, faisant état des pratiques de la police croate aux frontières avec la Serbie et la Bosnie-Herzégovine.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400201_20240202
2 février 2024
2 février 2024
requérant cite à l'appui de son argumentation, un extrait d'un rapport d'Amnesty international, au demeurant antérieur de plus de trois ans à l'arrêté attaqué, un rapport de l'organisation Human Rights Watch
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400209_20240202
2 février 2024
2 février 2024
requérante cite à l'appui de son argumentation, un extrait d'un rapport d'Amnesty international, au demeurant antérieur de plus de trois ans à l'arrêté attaqué, un rapport de l'organisation Human Rights Watch
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400217_20240202
2 février 2024
2 février 2024
requérant cite à l'appui de son argumentation, un extrait d'un rapport d'Amnesty international, au demeurant antérieur de plus de trois ans à l'arrêté attaqué, un rapport de l'organisation Human Rights Watch
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401036_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Il produit à l'appui de ses allégations, un rapport de l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch, qui mentionne que la police croate refoule régulièrement et souvent violemment des réfugiés
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02358_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Toutefois, ni le rapport d'EuroMed Rights, qui, pour l'essentiel, comptabilise le nombre de migrants ayant tenté de rejoindre l'Espagne en 2021 et en 2022, ni l'article d'Human Rights Watch du 31 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02897_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Toutefois, le rapport du département d'Etat américain, le rapport du Human Rights Watch de 2022 et le rapport d'Amnesty International d'avril 2024 dont il se prévaut ne sont pas de nature, eu égard à leur
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3131570-3487364
20 mai 2010
20 mai 2010
Elle note que les informations provenant de nombreuses sources objectives, telles que le Comité des Nations Unies contre la torture, Human Rights Watch et le Département d’État des États ‑ Unis,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-119191
3 avril 2013
3 avril 2013
anticorruption scandals staggering the region ‘The Red House’ is trying to save the face at all costs For the sake of esprit de corps For several years residents of the Kostroma Region have been made to watch
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0207JUD000372708
7 février 2012
7 février 2012
On 13 January 2011 the President of the Fourth Section of the Court granted leave to Human Rights Watch to submit third-party comments (Article 36 § 2 of the Convention and Rule 44 § 3 (a
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0403JUD002722995
3 avril 2001
3 avril 2001
On his return to the health care centre, he was placed in an unfurnished cell and put on a fifteen-minute watch.
Source officiellePage 62 sur 126