d'une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par une personne, à moins que l'information en cause ne se rapporte à un sujet d'intérêt général et repose sur une base factuelle

sauf en ce qui concerne le caractère prétendument illicite de la clause d'enseigne commune antérieure au 1er avril 2001 et le point de savoir si la rémunération des services spécifiques Sony par facturation

lors du recours aux travaux touchant aux fondations, dont le moment n'est pas déterminé autrement que par référence à une succession de factures non analysées des 12 mars, 7 juillet, 28 septembre et 18

S'agissant de l'année 2016, la société a produit, dans le cadre du recours hiérarchique de premier niveau, une liste de marchandises avec factures de ventes et d'achats faisant ressortir un coefficient

partie civile et le ministère public soutiennent que Michel X... a utilisé la carte bleue de l'association pour ses besoins personnels ; que le prévenu répond qu'il s'agissait essentiellement des factures

Distribution Casino France, (DCF) centrale d'achat du groupe Casino et la S.A.S. Achats Marchandises Casino (AMC).

avec Pierre-Yvon Y... d'avril à octobre 1996 ; celui-ci achetait bien des bovins au nom de la société anonyme et était payé à la commission ; Pierre-Yvon Y... était en possession de carnets de bons d'achat

la société Canon a fait achever les moules par une autre entreprise, à qui elle a versé le solde du prix initialement convenu ; que la Banque de Bretagne a réclamé à la société Canon le montant des factures

en franchise de taxes (cf pièces 51, 5-2 et 5-3) ; que, malgré l'octroi de ces contingents importants, l'Eurl C... réalise peu ou pas d'achats en franchise (cf pièce 5-4 et 5-5) ; qu'ainsi l'Eurl C

Deux factures impayées concernent ce contrat : la facture n° F 2016-5582 du 25 août 2016 d'un montant de 13 020 euros HT (2e acompte contractuellement prévu) et la facture F 2017-5830 du 28 février 2017

mensonges écrits insuffisants pour caractériser l'escroquerie, cependant que la présentation de fausses demandes de prise en charge au titre de la garantie constructeur assorties de la production de factures

et le prix de vente facturé au client final par l'intimée'; - qu'à partir du mois de novembre 2015, plusieurs factures sont restées impayées : ' Facture n°4536/1115 : 5.536,36 euros ; ' Facture

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 20 décembre 1995, qui, pour délivrance de factures non conformes, l'a condamné à une amende de 10 000 francs ; Vu les

l'article L 16 B du livre des procédures fiscales ne permet à l'autorité judiciaire d'autoriser des visites et saisies que lorsqu'il existe contre le contribuable des présomptions de se livrer à des achats

est devenu chef d'atelier, il allait dans son bureau personnel pour payer les métaux qu'il achetait et a précisé : "Je réglais toujours en espèces, il ne voulait que cela, il ne me remettait pas de facture

réglé le prix des marchandises que lui avait livrées la société Vili-Beni ; que, se fondant sur une clause de réserve de propriété, celle-ci a revendiqué les marchandises mentionnées sur quatorze factures

et accessoires à prix discount, et des enquêtes diligentées par les services de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la société Central'Vet, centrale d'achat

pourvoi, d'une part, que, le vendeur professionnel qui est présumé connaître les vices de la chose, est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur

d'achat comptabilisées en 2006 mais dont il estimait qu'elles se rapportaient à l'exercice 2005 ; que s'agissant de la facture du fournisseur Merck n° 94698750 annoncée dans la note établie par Ernst

C... avait régulièrement versé aux débats en dernières pièces les factures du matériel de remplacement acheté suite au vol ; qu'en énonçant, sans même examiner ces éléments de preuve régulièrement versés