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351 746 résultats pour « action de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512727_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

permettant d'assurer sa mission de mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution, ainsi que d'un réseau de partenaires institutionnels et associatifs y contribuant ; 3o De la mise en place d'actions

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

670a1168f178dc2492b0fadc

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[N], ce dernier a bénéficié d'actions de formation au cours de l'exécution de son contrat de travail. Dans ces circonstances, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101903_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

de préparation à un concours administratif ou une action de formation continue. / Elles peuvent enfin être saisies dans les conditions prévues à l'article 32 du présent décret de toutes questions d'ordre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303500_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

: « Les salariés privés d'emploi justifiant d'une durée d'affiliation telle que définie à l'article 3 doivent : (…) b) Etre à la recherche effective et permanente d'un emploi ou accomplir soit une action

Source officielle
CC

cr

613724a5cd58014677417399

Cassation

6 janvier 1992

6 janvier 1992

profit des créanciers chirographaires, était certaine et qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la Cour a entaché sa décision d'un grave défaut de motifs" ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'action

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-140674

Admin. suprême

5 décembre 2013

5 décembre 2013

the Committee of Ministers on 5 December 2013 at the 1186th meeting of the Ministers’ Deputies)     The Committee of Ministers, under the terms of Article 46, paragraph 2, of the Convention for

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01742

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

elle était légale et que l'association était fondée à demander, conformément aux stipulations de l'avenant, le remboursement de cette formation ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que toute action de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00097

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

favoriser le reclassement), 2) bilan de compétence ; Si l'entretien d'évaluation et d'orientation n'a pas permis de définir un projet professionnel de reclassement, un tel bilan, pouvant prévoir des actions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02376

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

, la conduite d'actions de formation, la gestion de la formation et, d'autre part, des "activités complémentaires" d'ingénierie pédagogique visant notamment la participation à des études technico-pédagogiques

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438193.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

pas de la réalité des actions de formation professionnelle prises en charge par l'organisme paritaire agréé Fonds de gestion des congés individuels de formation (FONGECIF) de Midi-Pyrénées, a rejeté ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2200202_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

, la société Protec Forma +, prévu pour démarrer le 6 janvier 2022, n'a en définitive pas abouti, ce dont Pôle emploi s'est borné à prendre acte en " annulant " l'action de formation dans la liste des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505196_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

", et de débloquer le paiement des actions de formations effectuées ou en cours, dans un délai de dix jours à compter de cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de la société A fleur de peau la

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TA

7ème chambre

DTA_2203939_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

statutaires relatives à la fonction publique hospitalière applicable au litige : " Lorsqu'un fonctionnaire de l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du présent titre et bénéficiaire d'une action

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2611727_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

: 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle la Caisse des dépôts et consignations maintient un gel généralisé, indifférencié et indéterminé des règlements afférents aux actions

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401180_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

La société Edacom est un organisme de formation qui propose des actions de formation professionnelle par l'intermédiaire de la plateforme " Mon compte formation ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00508

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente ; que, selon le second de ces textes, le salarié reprenant son activité bénéficie d'un droit à une action

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CA

Chambre Sociale

6031e87cfa806221d3aa5102

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

La Sarl Llerena exerce une activité d'enseignement de la conduite ainsi que de formation professionnelle, de vente, de réalisation d'actions de formation pour les entreprises dans le domaine du transport

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CA

1re chambre sociale

6260f88c6d9e13277d6e37a1

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Les actions de formation nécessaires à la réalisation du projet professionnel de la personne peuvent être mentionnées dans la demande d'aide à l'insertion professionnelle.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f88d6d9e13277d6e37a3

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Les actions de formation nécessaires à la réalisation du projet professionnel de la personne peuvent être mentionnées dans la demande d'aide à l'insertion professionnelle.

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TA

4ème chambre

DTA_2302878_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

de ces postes, / - la CCI employeur identifiera également les postes vacants rattachés à un emploi national de niveau inférieur ou supérieur susceptibles de correspondre à l'intéressé ainsi que les actions

Source officielle